Faille administrative suspension permis ?
Jeanquestionne
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ptiboy Messages postés 6501 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ptiboy Messages postés 6501 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je m'inscris que très peu sur les forum d'internet, mais ce dernier ne me donne précisément réponse à ma/mes questions. Il y a maintenant 3 ans j'ai perdu mon permis pendant ma période probatoire pour cause d'ébriété. J'ai été convoqué au tribunal pour entendre ma sanction et depuis ce jour plus rien, je n'ai jamais reçu d'amende, ni de convocation. Fait étrange, il m'était arrivé la même chose lors d'une simple effraction, je n'ai jamais reçu de courrier notifiant de ce fait. De plus, lorsque je consulte mes points sur le site, je suis à 12 points.
Ma question est donc la suivante, est-il possible qu'en fait mon permis soit toujours valide, que la sanction n'est pas été prise en compte dans leur fichier, que je n'ai pas à passer la visite médicale pour refaire une demande, et que je puisse simplement le récupérer en faisant une demande de permis pour perte de celui-ci ?
Merci d'avoir pris le temps de m'avoir lu, en vous remerciant d'avance.
Cordialement,
Je m'inscris que très peu sur les forum d'internet, mais ce dernier ne me donne précisément réponse à ma/mes questions. Il y a maintenant 3 ans j'ai perdu mon permis pendant ma période probatoire pour cause d'ébriété. J'ai été convoqué au tribunal pour entendre ma sanction et depuis ce jour plus rien, je n'ai jamais reçu d'amende, ni de convocation. Fait étrange, il m'était arrivé la même chose lors d'une simple effraction, je n'ai jamais reçu de courrier notifiant de ce fait. De plus, lorsque je consulte mes points sur le site, je suis à 12 points.
Ma question est donc la suivante, est-il possible qu'en fait mon permis soit toujours valide, que la sanction n'est pas été prise en compte dans leur fichier, que je n'ai pas à passer la visite médicale pour refaire une demande, et que je puisse simplement le récupérer en faisant une demande de permis pour perte de celui-ci ?
Merci d'avoir pris le temps de m'avoir lu, en vous remerciant d'avance.
Cordialement,
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