Expulsée de force.

e-ivinajf - 25 mai 2020 à 14:33
 Utilisateur anonyme - 25 mai 2020 à 16:32
Bonjour,

Je me permet de venir vers vous aujourd’hui car j’ai beau chercher sur LegiFrance et autre, je ne trouve aucune réponse à mes questions et je n’ai pas les moyens de payer un avocat pour répondre à celles-ci.

J’ai 21 ans et il y a un an et demi, j’ai décidé de prendre un logement en concubinage avec mon copain (nos deux noms sur le bail, le père de mon copain en garant). Tout ce passait très bien jusqu’à il y a un mois où j’ai dû partir du logement car j’avais peur pour ma sécurité. Aujourd’hui je suis hébergée gratuitement chez une collègue, n’ayant aucune possibilité de retourner chez mes parents qui habitent à plus de 600km de là où je réside.

Si tôt fait mon sac, je suis donc partie chez ma collègue en laissant mes meubles ainsi que le plus gros de mes affaires.

Il se trouve qu’aujourd’hui, mes affaires étant toujours stockées là-haut, par sécurité pour mes meubles, je n’ai toujours pas pris congé concernant l’appartement. J’ai également du courrier à recevoir à cette adresse, courrier me permettant de trouver un nouveau logement au plus vite.

Pour autant aujourd’hui, on me destitue de chez moi... On a changé les serrures sans m’en avertir au préalable, on enlève mon nom de la boîte aux lettres et je soupçonne même qu’on me vole mon courrier puisque j’attend des courriers très importants depuis des semaines et je n’en vois pas la couleur.

A ce jour, j’avais donc gentiment demander à mon voisin du dessous, s’il pouvait mettre mon nom sur sa boîte aux lettres. Ce matin mon voisin me dit que le nom a été retiré de sa boîte aux lettres et ce n’était ni un geste de sa part, ni de la mienne.

Quel recours puis-je avoir à cela ? Y-a-t-il des solutions ? Plainte ? Main courante ?

Je vous remercie !
E.

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536
25 mai 2020 à 14:48
Bonjour,

Pourquoi dites-vous que vous êtes "expulsée de force" ? vous n'êtes pas expulsée du tout puisque c'est vous qui êtes partie.

A part essayer de porter plainte contre votre ex (si j'ai bien compris), je ne vois pas ce que vous pouvez faire ! Le bailleur n'y est sans doute pour rien (sauf si votre ex lui a raconté des bobards) ...

Cordialement,
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e-ivinajf Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2020
25 mai 2020 à 15:11
Bonjour,

J’utilise ce terme car on me refuse l’accès à mon domicile (puisqu’il reste mon domicile tant que je ne me suis pas retirée du bail).
Porter plainte à quel titre ? Sur quel texte de loi ? C’est ça ma question...
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536 > e-ivinajf Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2020
25 mai 2020 à 15:18
Qui vous refuse l'accès ?
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e-ivinajf Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2020 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
25 mai 2020 à 15:33
Mon ex-concubin avec qui j’ai loué l’appartement. Le barrier a été changé.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536 > e-ivinajf Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2020
25 mai 2020 à 15:54
Donc personne ne vous expulse. Il faut être propriétaire du logement pour vous expulser.

Faites ouvrir le logement par un copain qui s'y connaît en serrure ou par un serrurier ...

Ou porter plainte à la police puisque vous ne pouvez pas rentrer chez vous. Je ne connais pas le motif légal exact car je ne fais pas de pénal.
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Utilisateur anonyme
Modifié le 25 mai 2020 à 16:30
Bonjour,
Portez plainte sur la base de cet article du Code Pénal:
Il n'y est pas question de propriétaire, ni d'expulsion.
Le changement de serrure alors que vous êtes encore titulaire du bail est condamnable au titre de cet article.

Article 226-4-2
Créé par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 26
Le fait de forcer un tiers à quitter le lieu qu'il habite sans avoir obtenu le concours de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution, à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
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Utilisateur anonyme
25 mai 2020 à 16:32
En plus si il a été violent, ce qui a causé votre mise à l'abri, le rend condamnable aussi pour cette raison.
Contactez le 3919, ils sauront vous conseiller !
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