2 réponses
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 536
25 mai 2020 à 14:48
25 mai 2020 à 14:48
Bonjour,
Pourquoi dites-vous que vous êtes "expulsée de force" ? vous n'êtes pas expulsée du tout puisque c'est vous qui êtes partie.
A part essayer de porter plainte contre votre ex (si j'ai bien compris), je ne vois pas ce que vous pouvez faire ! Le bailleur n'y est sans doute pour rien (sauf si votre ex lui a raconté des bobards) ...
Cordialement,
Pourquoi dites-vous que vous êtes "expulsée de force" ? vous n'êtes pas expulsée du tout puisque c'est vous qui êtes partie.
A part essayer de porter plainte contre votre ex (si j'ai bien compris), je ne vois pas ce que vous pouvez faire ! Le bailleur n'y est sans doute pour rien (sauf si votre ex lui a raconté des bobards) ...
Cordialement,
Utilisateur anonyme
Modifié le 25 mai 2020 à 16:30
Modifié le 25 mai 2020 à 16:30
Bonjour,
Portez plainte sur la base de cet article du Code Pénal:
Il n'y est pas question de propriétaire, ni d'expulsion.
Le changement de serrure alors que vous êtes encore titulaire du bail est condamnable au titre de cet article.
Portez plainte sur la base de cet article du Code Pénal:
Il n'y est pas question de propriétaire, ni d'expulsion.
Le changement de serrure alors que vous êtes encore titulaire du bail est condamnable au titre de cet article.
Article 226-4-2
Créé par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 26
Le fait de forcer un tiers à quitter le lieu qu'il habite sans avoir obtenu le concours de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution, à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
25 mai 2020 à 15:11
J’utilise ce terme car on me refuse l’accès à mon domicile (puisqu’il reste mon domicile tant que je ne me suis pas retirée du bail).
Porter plainte à quel titre ? Sur quel texte de loi ? C’est ça ma question...
25 mai 2020 à 15:18
25 mai 2020 à 15:33
25 mai 2020 à 15:54
Faites ouvrir le logement par un copain qui s'y connaît en serrure ou par un serrurier ...
Ou porter plainte à la police puisque vous ne pouvez pas rentrer chez vous. Je ne connais pas le motif légal exact car je ne fais pas de pénal.