Co-propriété et mettre de la musique à fond
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Modifié le 25 mai 2020 à 12:31
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 25 mai 2020 à 12:50
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2 réponses
Bonjour
Ce n'est pas une simple règle de copropriété, c'est un trouble du voisinage.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Vous pouvez donc avoir une amende même si c'est une copro.
Ce n'est pas une simple règle de copropriété, c'est un trouble du voisinage.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Vous pouvez donc avoir une amende même si c'est une copro.
BmV
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25 mai 2020 à 12:50
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Ba c'est au moins autant "pas grave" que de pas payer le resto ....
► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8567978-partir-du-restaurant-sans-payer-suisse
Dans le genre "Pourvu que je prenne mon pied, que je me gave, que je m'éclate à donf et m*** pour les autres", on est pas loin d'être face à une belle tête de vainqueur....
La législation juridique et financière évolue en permanence...