Co-propriété et mettre de la musique à fond
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BmV Messages postés 98528 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Si quelqu'un est dans une copropriété ou y'as des règles de voisinage (genre pas de musique trop forte le soir tard...) et que quelqu'un désobéit.... il risque quoi ?
Après tout c'est pas l'espace public, c'est juste une règle de copropriété...
Si quelqu'un est dans une copropriété ou y'as des règles de voisinage (genre pas de musique trop forte le soir tard...) et que quelqu'un désobéit.... il risque quoi ?
Après tout c'est pas l'espace public, c'est juste une règle de copropriété...
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2 réponses
Bonjour
Ce n'est pas une simple règle de copropriété, c'est un trouble du voisinage.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Vous pouvez donc avoir une amende même si c'est une copro.
Ce n'est pas une simple règle de copropriété, c'est un trouble du voisinage.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Vous pouvez donc avoir une amende même si c'est une copro.
Ba c'est au moins autant "pas grave" que de pas payer le resto ....
► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8567978-partir-du-restaurant-sans-payer-suisse
Dans le genre "Pourvu que je prenne mon pied, que je me gave, que je m'éclate à donf et m*** pour les autres", on est pas loin d'être face à une belle tête de vainqueur....
La législation juridique et financière évolue en permanence...