Travaux voté à l AG et payés

jossie08 - 24 mai 2020 à 20:26
anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 - 25 mai 2020 à 18:55
Bonjour, j'ai vendu mon appartement fin avril 2020 et je voudrais savoir si je peux me faire rembourser des travaux qui ont été voté à l AG et que j 'ai payé en JUIN 2019, mais qui n'ont pas été faits. Merci pour vos réponses

3 réponses

anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 200
24 mai 2020 à 21:04
Bonjour,
Si vous l'avez prévu clairement dans l'acte de vente avec l'acheteur : il qui doit vous rembourser.
Sinon : non vous n'aurez rien de plus.
0
rambouillet41 Messages postés 8301 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2022 2 953
25 mai 2020 à 07:35
Bonjour,

En complément d'anemonedemer : n'attendez rien du syndicat pour vous rembourser....
0
relou Messages postés 5895 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2022 3 296
25 mai 2020 à 11:32
bonjour

qui a voté les travaux en AG ? vous ou l'acheteur .

fin avril vous avez signé l'acte authentique ou le compromis ?
0
anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 200
25 mai 2020 à 13:37
S'ils ont été votés et payés en juin 2019, c'était AVANT la vente. Donc peu importe qui a payé si rien n'est prévu dans l'acte de vente, il n'y a pas de remboursement du surplus. (De même qu'il n'y aurait pas à payer non plus si les travaux coutaient plus cher que prévu ...)
0
relou Messages postés 5895 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2022 3 296 > anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021
25 mai 2020 à 18:28
le probleme c'est que l'on ne sait pas a quelle date à eu lieu cette ag et qui a voté les travaux .
jossie 08 dit qu'il a vendu en avril et qu'il a payé en juin ( donc apres la vente ) c'est bizzarre .
ceci dit il n'y aura pas de remboursement s'il a payé .
0
anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 200 > relou Messages postés 5895 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2022
25 mai 2020 à 18:55
AG juin 2019 vente avril 2020. c'est assez clair, non ?
0