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3 réponses
Utilisateur anonyme
24 mai 2020 à 21:04
24 mai 2020 à 21:04
Bonjour,
Si vous l'avez prévu clairement dans l'acte de vente avec l'acheteur : il qui doit vous rembourser.
Sinon : non vous n'aurez rien de plus.
Si vous l'avez prévu clairement dans l'acte de vente avec l'acheteur : il qui doit vous rembourser.
Sinon : non vous n'aurez rien de plus.
rambouillet41
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25 mai 2020 à 07:35
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Bonjour,
En complément d'anemonedemer : n'attendez rien du syndicat pour vous rembourser....
En complément d'anemonedemer : n'attendez rien du syndicat pour vous rembourser....
relou
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25 mai 2020 à 11:32
25 mai 2020 à 11:32
bonjour
qui a voté les travaux en AG ? vous ou l'acheteur .
fin avril vous avez signé l'acte authentique ou le compromis ?
qui a voté les travaux en AG ? vous ou l'acheteur .
fin avril vous avez signé l'acte authentique ou le compromis ?
relou
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Utilisateur anonyme
25 mai 2020 à 18:28
25 mai 2020 à 18:28
le probleme c'est que l'on ne sait pas a quelle date à eu lieu cette ag et qui a voté les travaux .
jossie 08 dit qu'il a vendu en avril et qu'il a payé en juin ( donc apres la vente ) c'est bizzarre .
ceci dit il n'y aura pas de remboursement s'il a payé .
jossie 08 dit qu'il a vendu en avril et qu'il a payé en juin ( donc apres la vente ) c'est bizzarre .
ceci dit il n'y aura pas de remboursement s'il a payé .
Utilisateur anonyme
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relou
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25 mai 2020 à 18:55
25 mai 2020 à 18:55
AG juin 2019 vente avril 2020. c'est assez clair, non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...