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Travaux voté à l AG et payés

jossie08 -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, j'ai vendu mon appartement fin avril 2020 et je voudrais savoir si je peux me faire rembourser des travaux qui ont été voté à l AG et que j 'ai payé en JUIN 2019, mais qui n'ont pas été faits. Merci pour vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Si vous l'avez prévu clairement dans l'acte de vente avec l'acheteur : il qui doit vous rembourser.
Sinon : non vous n'aurez rien de plus.
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Réponse 2 / 3
rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 664
 
Bonjour,

En complément d'anemonedemer : n'attendez rien du syndicat pour vous rembourser....
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Réponse 3 / 3
relou Messages postés 6006 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 378
 
bonjour

qui a voté les travaux en AG ? vous ou l'acheteur .

fin avril vous avez signé l'acte authentique ou le compromis ?
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Utilisateur anonyme
 
S'ils ont été votés et payés en juin 2019, c'était AVANT la vente. Donc peu importe qui a payé si rien n'est prévu dans l'acte de vente, il n'y a pas de remboursement du surplus. (De même qu'il n'y aurait pas à payer non plus si les travaux coutaient plus cher que prévu ...)
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relou Messages postés 6006 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 378 > Utilisateur anonyme
 
le probleme c'est que l'on ne sait pas a quelle date à eu lieu cette ag et qui a voté les travaux .
jossie 08 dit qu'il a vendu en avril et qu'il a payé en juin ( donc apres la vente ) c'est bizzarre .
ceci dit il n'y aura pas de remboursement s'il a payé .
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Utilisateur anonyme > relou Messages postés 6006 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
AG juin 2019 vente avril 2020. c'est assez clair, non ?
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