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3 réponses
Utilisateur anonyme
25 mai 2020 à 10:30
25 mai 2020 à 10:30
Bonjour,
C'est bien confus. A-t-il notifié son congé ou pas ?
A-t-il rendu les clés ?
Voyez avec un huissier pour la procédure de recouvrement. Il saura exactement quoi faire pour saisir et récupérer les impayés de loyer.
C'est bien confus. A-t-il notifié son congé ou pas ?
A-t-il rendu les clés ?
Voyez avec un huissier pour la procédure de recouvrement. Il saura exactement quoi faire pour saisir et récupérer les impayés de loyer.
_lael_
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Modifié le 25 mai 2020 à 10:40
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Il faut également bien faire intervenir un huissier pour constater l'abandon du logement.
Faute de préavis déposé dans les règles cela reste chez lui et le fait d'y entrer constitue une violation de domicile.
Vous êtes également en droit de réclamer les loyers tant que le préavis n'est pas déposé dans les règles.
L'huissier vous orientera vers la procédure à suivre.
S'il obtient un acte exécutoire, ce qui devrait pas poser de soucis si vous avez un bail en règle, il a accès à des outils pour facilement retrouver sa trace dès qu'il se déclarera à une nouvelle adresse (impôts ou autre) et même effectuer des saisies bancaires si cela devait s'avérer nécessaire.
Plus d'infos ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32305
Faute de préavis déposé dans les règles cela reste chez lui et le fait d'y entrer constitue une violation de domicile.
Vous êtes également en droit de réclamer les loyers tant que le préavis n'est pas déposé dans les règles.
L'huissier vous orientera vers la procédure à suivre.
S'il obtient un acte exécutoire, ce qui devrait pas poser de soucis si vous avez un bail en règle, il a accès à des outils pour facilement retrouver sa trace dès qu'il se déclarera à une nouvelle adresse (impôts ou autre) et même effectuer des saisies bancaires si cela devait s'avérer nécessaire.
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sleepy00
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Utilisateur anonyme
25 mai 2020 à 19:06
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Etat des lieux de sortie, et remise des clés, le bail est résilié
bon du coup de nouvelles aventures pour moi donc, merci à vous.
sleepy00
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25 mai 2020 à 19:08
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Etat des lieux de sortie, et remise des clés, donc le bail est résilié
Vous faites une LRAR à la dernière adresse connue, à lui de faire suivre son courrier.
Puis vous déposez une requete en injonction de payer auprès du tribunal judiciaire avec le bail, les EDL et le décompte.
Vous faites une LRAR à la dernière adresse connue, à lui de faire suivre son courrier.
Puis vous déposez une requete en injonction de payer auprès du tribunal judiciaire avec le bail, les EDL et le décompte.
Vlad
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sleepy00
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Modifié le 25 mai 2020 à 21:31
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Merci beaucoup Sleepy00, c'est ce qu'il me semblait, j'ai sollicité ma protection juridique qui m'a confirmé l'information, le bail est resilié de fait. Je dois le mettre en demeure en LAR puis saisir soit le Tribunal si l'injonction-de-payer est vaine. Mais l'on me conseille de passer par la conciliation judiciaire dans un premier temps pour éviter des coûts.
25 mai 2020 à 10:36
Oui, nous avons fait un etat des lieux de sortie avec bien entendu la remise des clés.
Oui la saisie de l'huissier se fera je voulais avoir des éléments de réponse pour préparer mon action. En vous remerciant.