Loyer impayé et locataire parti

Vlad - 25 mai 2020 à 10:16
 Vlad - 25 mai 2020 à 21:29
Bonjour,

Je me permets de solliciter l'aide de la communauté pour un problème d'impayé de loyer.
En effet, j'ai loué mon appartement à une personne en décembre dernier, celui ci à payé ses deux premiers mois puis à cessé de régler son loyer, avant de me signifier par sms sa volonté de quitter les lieux tout en me demandant de récupérer le loyer de Février sur son depot de garantie, donc loyer hors charges. Lui ayant demandé de me fournir un recommandé pour son dédit, je n'ai pas eu de suite, craignant un cumul d'impayés et une procédure longue, mon objectif était de faciliter son départ rapidement pour éviter que la situation ne s’éternise et ne se complique. Le confinement étant passé par là, celui qui devait partir au 1er Avril ne partira finalement que le 10 Mai, avec toujours la promesse de régler son loyer, mais jusqu’à la remise des clés, aucun virement en vue et toujours que des promesses. S'interrogeant sur le fait de régler la période postérieure à sa date initiale de départ en période de confinement, je lui ai répondu par sms que je restai sur la date de départ prévue initialement au 1er Avril dernier naïvement dans le contexte covid.

Ayant signé l’état des lieux de sortie pour sécuriser la prise de congé, ce dernier m'expliquait toujours que le virement était partie, mais c’était juste une manière de gagner du temps. Bien entendu, mes relances sont restées lettre mortes et bien entendu je n'ai pas sa nouvelle adresse, seulement celle de son lieu de travail.
Je me suis rendu à son lieu de travail pour le rencontrer surtout après plusieurs appels resté infructueux, mais ce dernier était absent, mais y travaille toujours.

Je souhaiterai donc savoir quels sont mes possibilités quant au recouvrement de ces impayés, dans la mesure où je n'ai pas d'assurance GLI, ni de caution solidaire. Il s'agit d'une personne solvable qui gagne bien sa vie. Et d'autre part, compte tenu des circonstances, suis je en mesure d'exiger la totalité des loyers impayés jusqu'à la remise des clés c'est à dire au 10 Mai sachant que par sms je lui ai répondu que je restai sur sa date initiale de départ au 1er Avril bien que je n'ai pas eu de courrier de dédit en RAR mais uniquement un SMS.

Je sais que je dois relancer par lettre recommandé avec AR, mais n'ayant pas sa nouvelle adresse, suis je en droit de lui envoyer directement sur son lieu de travail avec la mention personnel, ou dois je le faire au travers d'un huissier de justice?
merci par avance
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3 réponses

Utilisateur anonyme
25 mai 2020 à 10:30
Bonjour,
C'est bien confus. A-t-il notifié son congé ou pas ?
A-t-il rendu les clés ?
Voyez avec un huissier pour la procédure de recouvrement. Il saura exactement quoi faire pour saisir et récupérer les impayés de loyer.
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Je vous prie de m'excuser si j'ai été confus, sa notification de congé l'a été uniquement par sms, bien que je lui ai demandé oralement de me fournir une lettre recommandée qui est resté sans suite.
Oui, nous avons fait un etat des lieux de sortie avec bien entendu la remise des clés.

Oui la saisie de l'huissier se fera je voulais avoir des éléments de réponse pour préparer mon action. En vous remerciant.
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_lael_ Messages postés 5102 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 437
Modifié le 25 mai 2020 à 10:40
Il faut également bien faire intervenir un huissier pour constater l'abandon du logement.
Faute de préavis déposé dans les règles cela reste chez lui et le fait d'y entrer constitue une violation de domicile.

Vous êtes également en droit de réclamer les loyers tant que le préavis n'est pas déposé dans les règles.
L'huissier vous orientera vers la procédure à suivre.
S'il obtient un acte exécutoire, ce qui devrait pas poser de soucis si vous avez un bail en règle, il a accès à des outils pour facilement retrouver sa trace dès qu'il se déclarera à une nouvelle adresse (impôts ou autre) et même effectuer des saisies bancaires si cela devait s'avérer nécessaire.

Plus d'infos ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32305
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Un constat d'huissier, même si le locataire a été présent au rendez vous pour l’état des lieux de sortie et à remis les clés. Ce dernier à clôture ses abonnements internet et edf?
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Utilisateur anonyme > Vlad
25 mai 2020 à 11:09
Pour le moment le bail n'a pas été résilié !
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547 > Utilisateur anonyme
25 mai 2020 à 19:06
Etat des lieux de sortie, et remise des clés, le bail est résilié
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bon du coup de nouvelles aventures pour moi donc, merci à vous.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
25 mai 2020 à 19:08
Etat des lieux de sortie, et remise des clés, donc le bail est résilié

Vous faites une LRAR à la dernière adresse connue, à lui de faire suivre son courrier.
Puis vous déposez une requete en injonction de payer auprès du tribunal judiciaire avec le bail, les EDL et le décompte.
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Vlad > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
Modifié le 25 mai 2020 à 21:31
Merci beaucoup Sleepy00, c'est ce qu'il me semblait, j'ai sollicité ma protection juridique qui m'a confirmé l'information, le bail est resilié de fait. Je dois le mettre en demeure en LAR puis saisir soit le Tribunal si l'injonction-de-payer est vaine. Mais l'on me conseille de passer par la conciliation judiciaire dans un premier temps pour éviter des coûts.
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