Clôture de voisinage non mitoyenne

Hortensia24 - 25 mai 2020 à 08:50
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- 25 mai 2020 à 09:56
Bonjour,
J'ai établis, entre mon voisin et moi, une clôture grillagée doublée d'une bâche brise vue de 2 m de haut. Volontairement, cette clôture n'est pas mitoyenne. Je l'ai décalée chez moi, d'environ 0.50m de la limite séparative, je l'ai établie et payée intégralement.
Mon voisin laisse pousser des ronces, lierre, herbes de toutes sortes le long du grillage ce qui fait gonfler la bâche. Y a t-il un Article de loi du code civil qui précise qu'il n'en n'a pas le droit puisque derrière ma clôture, je suis encore chez moi?
Puis-je moi-même nettoyer en passant chez lui dans l'esprit d'un droit d'échelle, c'est-à-dire en le prévenant? peut-il me le refuser?
merçi de votre obligeance
Hortensia24

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gt.55
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Modifié le 25 mai 2020 à 09:57
Bonjour,

Vous avez une bande de 50cm qui vous appartient derrière votre clôture, vous pouvez donc en théorie y circuler librement sans rien demander à votre voisin ni même parler de tour d'échelle !

Et si il y pousse du lierre, des herbes et des ronces dont les racines se situent sur cette bande de 50cm, c'est à vous de les couper et de les arracher puisqu'ils sont sur votre terrain...

Cdt

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