Bruit voisinage liée a une activité commerciale
americo83
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americo83 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon voisin se fait livrer et transporte en caddie des produits vers minuit (et donne des coups de pelle pour remplir son camion frigorifique de glace vers 4h 5H 6H du matin)
le tout bien sur, à l'extérieur sur son terrain qui jouxte ma maison,
Le bruit me dérange fortement de par sa répétition et l'heure a laquelle il est effectué
(même avec du double vitrage)
quelle sont les possibilités qui s'offre a moi pour faire cesser ces nuisances sonores?
je vous remercie d'avance pour vos réponses et l'aide que vous pourrez m'apporter.
Mon voisin se fait livrer et transporte en caddie des produits vers minuit (et donne des coups de pelle pour remplir son camion frigorifique de glace vers 4h 5H 6H du matin)
le tout bien sur, à l'extérieur sur son terrain qui jouxte ma maison,
Le bruit me dérange fortement de par sa répétition et l'heure a laquelle il est effectué
(même avec du double vitrage)
quelle sont les possibilités qui s'offre a moi pour faire cesser ces nuisances sonores?
je vous remercie d'avance pour vos réponses et l'aide que vous pourrez m'apporter.
A voir également:
- Bruit voisinage liée a une activité commerciale
- Modèle affiche pour bruit voisinage - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Lettre en cas de travaux pour prévenir ses voisins : modèle - Guide
- Voisin intolérant au bruit que faire ✓ - Forum Voisinage
- Modèle lettre harcèlement voisinage - Guide
2 réponses
bonjour
"quelle sont les possibilités qui s'offre a moi pour faire cesser ces nuisances sonores?"
dans l'ordre
1 demander au voisin de l’arrêt de son activité bruyante
2 faire constater légalement le trouble
3 si trouble toujours: action en justice
"quelle sont les possibilités qui s'offre a moi pour faire cesser ces nuisances sonores?"
dans l'ordre
1 demander au voisin de l’arrêt de son activité bruyante
2 faire constater légalement le trouble
3 si trouble toujours: action en justice
bonsoir
vous dites répétition, donc je crois que cet article vous convient
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006910538/2006-09-01/#LEGIARTI000006910538
vous dites répétition, donc je crois que cet article vous convient
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006910538/2006-09-01/#LEGIARTI000006910538
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est exactement ce que je vais faire.