Bruit voisinage liée a une activité commerciale

americo83 - 24 mai 2020 à 21:13
americo83 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2020 - 24 mai 2020 à 23:55
Bonjour,
Mon voisin se fait livrer et transporte en caddie des produits vers minuit (et donne des coups de pelle pour remplir son camion frigorifique de glace vers 4h 5H 6H du matin)
le tout bien sur, à l'extérieur sur son terrain qui jouxte ma maison,

Le bruit me dérange fortement de par sa répétition et l'heure a laquelle il est effectué
(même avec du double vitrage)

quelle sont les possibilités qui s'offre a moi pour faire cesser ces nuisances sonores?

je vous remercie d'avance pour vos réponses et l'aide que vous pourrez m'apporter.

2 réponses

ptiboy Messages postés 5876 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2022 1 138
Modifié le 24 mai 2020 à 23:03
bonjour

"quelle sont les possibilités qui s'offre a moi pour faire cesser ces nuisances sonores?"

dans l'ordre

1 demander au voisin de l’arrêt de son activité bruyante
2 faire constater légalement le trouble
3 si trouble toujours: action en justice


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americo83 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2020
24 mai 2020 à 23:54
je vous remercie pour votre réponse.

C'est exactement ce que je vais faire.
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xplom Messages postés 33135 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 5 octobre 2022 1 899
24 mai 2020 à 23:21
bonsoir
vous dites répétition, donc je crois que cet article vous convient
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006910538/2006-09-01/#LEGIARTI000006910538
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americo83 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2020
24 mai 2020 à 23:55
Merci pour votre réponse
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