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Energizor
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24 mai 2020 à 13:10
24 mai 2020 à 13:10
Bonjour,
Aucune loi, aucune règlementation n'oblige le propriétaire à vous faire installer un compteur d'eau séparé.
Par contre, il peut garder le compteur d'eau à son nom, faire poser un sous-compteur par un plombier pour mesurer votre consommation, et vous la faire payer sur les charges locatives.
La consommation d'eau d'un locataire fait partie de la liste des charges locatives définie par le décret n°87-713 du 26 août 1987.
Aucune loi, aucune règlementation n'oblige le propriétaire à vous faire installer un compteur d'eau séparé.
Par contre, il peut garder le compteur d'eau à son nom, faire poser un sous-compteur par un plombier pour mesurer votre consommation, et vous la faire payer sur les charges locatives.
La consommation d'eau d'un locataire fait partie de la liste des charges locatives définie par le décret n°87-713 du 26 août 1987.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 mai 2020 à 14:15