Prestataires non payés

ACCORDEONISTE - 24 mai 2020 à 09:48
rambouillet41 Messages postés 9361 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2024 - 24 mai 2020 à 13:54
Bonjour, nous avons un Syndic qui ne paye pas les prestataires de la copropriété depuis octobre 2019. Le Conseil Syndical a validé les factures et il est submergé de relances de la part des prestataires. De plus des travaux ont été validés en AG au mois d'octobre et rien n'est fait : fuite sur l'esplanade qui coule dorénavant dans le parking, la cave de mon bâtiment qui est inondée en cas de fortes pluie (pas de raccordement des puisards à notre caniveau qui donne sur la cave), les espaces verts de notre résidence sont devenus "une jungle" et j'en passe…..Comment faire pour forcer le SYNDIC a payé les prestataires. TOUT CE QU'IL FAIT S'EST D'AMASSER NOTRE ARGENT ET RIEN EN RETOUR, LA COPROPRIETE PEUT S'ECROULER IL N'EN A FOUTRE….Chaque année nous avons un appel de fond de 500 000 euros voté et rien n'est fait dans la copropriété qui s'écroule….Je vous remercie par avance de votre aide et vous souhaite un excellent dimanche ensoleillé.

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9361 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2024 3 439
24 mai 2020 à 13:54
Bonjour,

nous avons un Syndic

Est ce un syndic pro ?.... car pour un budget de 500 k€ il vaudrait mieux.

Quelle explication donne-t-il au fait qu'il ne paie pas les prestataires ?

Quand vous dites, il "amasse", bien sur l'un des membres du CS a vérifié que cet argent est bien sur le compte bancaire du syndicat et non un compte du syndic ou autre. Le président du CS a -t-il réclamé les relevés mensuels du compte bancaire comme c'est la loi....

Pour tirer des conclusions, il faudrait en savoir un peu plus... peut-être y_a-t-il beaucoup, beaucoup d'impayés...

Perso si tout est sain de ce côté, je serai le président, je mettrai en demeure le syndic de faite telle chose avant telle date, et ainsi de suite.
Si rien ne se fait et qui est de la responsabilité du syndic, je convoquerai une AG pour révoquer le syndic pour inactions et j'en désignerai un autre. Si son mandat expire bientôt, je ne le révoque pas mais je prépare son remplacement et je réclame en attendant tous les contrats, les relevés bancaires, le GL (si besoin est en saisissant le juge pour remise des documents sous astreinte). Voilà pour les grandes lignes...

Mais répondez aux questions sur : compte bancaire, impayés, explications données par le syndic....
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Utilisateur anonyme
24 mai 2020 à 10:57
Bonjour,
Le président du conseil syndical peut déjà commencer par mettre en demeure le syndic par courrier RAR de payer les factures en retard.

Et pourquoi faut-il que le CS valide les factures ? Le syndic peut payer sans cette validation !

Ensuite ce président peut aussi faire convoquer une assemblée générale en vue d'élire un nouveau syndic.

Article 8 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.

Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours.
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