Crédit immobilier, conjoint à très faibles revenus sans avis d'imposition

Lou_7915 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 23 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2020 - 23 mai 2020 à 12:42
Lou_7915 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 23 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2020 - 23 mai 2020 à 18:12
Bonjour,

Je suis dans une situation qui m'angoisse beaucoup : avec mon mari (mariage 2019 sans contrat), nous avons trouvé un bien que nous souhaitons acheter, nous allons signer le compromis de vente dans dix jours.
Nous avons déjà démarché les banques, et il semble que notre dossier soit bon, surtout grâce à lui puisqu'il a de très bons revenus, tous les papiers en règle etc. En revanche, moi j'ai démarré une micro-entreprise en juillet 2017, j'ai déclaré tous mes revenus à l'URSSAF et payé toutes les cotisations qu'il fallait, mais étant sous les taux d'imposition j'ai bêtement cru que je n'étais pas tenue d'envoyer une déclaration d'imposition. Bref, me rendant compte de mon erreur j'ai contacté l'administration fiscale pour régulariser ma situation, qui m'a dit que je pouvais leur envoyer mes déclarations pour les années 2017 et 2018 mais que je ne recevrais pas d'avis d'imposition avant 6 mois, soit bien après le délai d'obtention du prêt.
J'ai lu, notamment sur ce forum mais ça date !, qu'une éventuelle simulation tamponnée par l'administration fiscale était envisageable ... de plus, je sais que les banques ne comptent vraiment pas sur moi pour rembourser le prêt au vu de mes revenus très limités, donc je me demande à quel point ils ont vraiment besoin de mes avis d'imposition ? Tout le reste est en règle, je peux fournir toutes mes déclarations URSSAF etc, pas de revenus ou de dettes cachés, donc je suis assez angoissée à l'idée de faire capoter notre projet juste parce que je n'ai pas rempli ces déclarations à temps ...
J'espère que vous m'aiderez à trouver une solution, s'il y en a une.
Merci !

3 réponses

AN.Banker Messages postés 10138 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 586
Modifié le 23 mai 2020 à 17:47
Bonjour,

qu'une éventuelle simulation tamponnée par l'administration fiscale était envisageable

Je ne sais pas où vous l'avez lu mais l'administration fiscale n'appose pas son tampon sur un document de ce genre. Sans avoir été traité vos déclarations, aucun agent ne pourra vous délivrer un document fiscale officiel. La fisc n'adresse que des avis d'imposition et l'ASDIR dont le délai de traitement est celui qui vous a été indiqué.

Vous pouvez fournir copie de votre déclaration et attester sur l'honneur ne pas avoir été imposable mais les banques n'apprécieront pas forcément ce document

On vous demande les avis d'imposition des deux dernières années pour constater l'ensemble de vos revenus mais peut être également car vous souhaitez obtenir un prêt d'état comme le PTZ, est ce la cas?
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Bonjour,
La seule solution c'est de fournir les documents demandés par la banque.
En cas d'impossibilité à vous négociez, c'est la seule possibilité.
Bonne suite.
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Lou_7915 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 23 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2020
23 mai 2020 à 18:12
J'avais lu ça sur ce forum mais c'était un message de 2009...
J'ai également un document de l'URSSAF m'indiquant le montant pour chaque année à déclarer à l'administration fiscale sur ma déclaration d'imposition.
Pas de PTZ ! Je pense qu'on me demande mes documents parce que nous sommes mariés sous la communauté des biens ...
Il s'agit des documents "de base" qu'ils demandent pour constituer le dossier pour une première simulation (avant même la signature du compromis), je n'en ai pas encore parlé avec elles. De plus, il semblerait auprès d'une autre banque que dans la mesure où ma micro-entreprise a moins de trois ans, ils ne prennent pas en compte ces revenus (et ne se basent donc que sur les revenus de mon mari) : j'imagine que dans ce cas, mon avis d'imposition, ils s'en fichent ? Ils ne me l'ont pas encore demandé...
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