Sanibroyeur

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23 mai 2020
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Bonjour,
Ai-je le droit de vendre mon appartement, dans lequel j'ai installé un sanibroyeur sans autorisation ( immeuble de 1994 ) ?
Merci de votre éclairage

5 réponses

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Je ne comprends pas la question. Un copropriétaire ou le syndicat des copropriétaires peuvent vous assigner à tout moment. Et le juge décidera.
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27 mai 2020
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Bonjour,

à partir du moment où vous aurez vendu, le syndicat ne peut se retourner que contre l'acquéreur qui lui-même pourrait se retourner contre vous s'il a acheté sans que vous l'ayez averti, d'où la remarque qu'il faut que cela soit inscrit sur l'acte notarié....
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Bonjour,
Vous avez le droit de le vendre mais vous devez informer l'acquéreur de cette situation, et que ce soit écrit dans l'acte de vente.
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23 mai 2020

MERCI

Si je peux me permettre une question complémentaire :

- si un copropriétaire au-delà d'une demande éventuelle de son démontage, poussait plus loin, juridiquement parlant, en terme de dédommagement, serais-je complètement dédouané ?
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23 mai 2020

Les réponses reçues me sont suffisamment éclairantes.
Merci pour celles-ci
Cdlt
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