Sanibroyeur
petitpierre_5673
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Modifié le 23 mai 2020 à 09:40
petitpierre_5673 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2020 - 23 mai 2020 à 11:38
petitpierre_5673 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2020 - 23 mai 2020 à 11:38
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Utilisateur anonyme
23 mai 2020 à 10:44
23 mai 2020 à 10:44
Je ne comprends pas la question. Un copropriétaire ou le syndicat des copropriétaires peuvent vous assigner à tout moment. Et le juge décidera.
rambouillet41
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23 mai 2020 à 10:59
23 mai 2020 à 10:59
Bonjour,
à partir du moment où vous aurez vendu, le syndicat ne peut se retourner que contre l'acquéreur qui lui-même pourrait se retourner contre vous s'il a acheté sans que vous l'ayez averti, d'où la remarque qu'il faut que cela soit inscrit sur l'acte notarié....
à partir du moment où vous aurez vendu, le syndicat ne peut se retourner que contre l'acquéreur qui lui-même pourrait se retourner contre vous s'il a acheté sans que vous l'ayez averti, d'où la remarque qu'il faut que cela soit inscrit sur l'acte notarié....
Utilisateur anonyme
23 mai 2020 à 10:00
23 mai 2020 à 10:00
Bonjour,
Vous avez le droit de le vendre mais vous devez informer l'acquéreur de cette situation, et que ce soit écrit dans l'acte de vente.
Vous avez le droit de le vendre mais vous devez informer l'acquéreur de cette situation, et que ce soit écrit dans l'acte de vente.
petitpierre_5673
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23 mai 2020
23 mai 2020 à 10:31
23 mai 2020 à 10:31
MERCI
Si je peux me permettre une question complémentaire :
- si un copropriétaire au-delà d'une demande éventuelle de son démontage, poussait plus loin, juridiquement parlant, en terme de dédommagement, serais-je complètement dédouané ?
Si je peux me permettre une question complémentaire :
- si un copropriétaire au-delà d'une demande éventuelle de son démontage, poussait plus loin, juridiquement parlant, en terme de dédommagement, serais-je complètement dédouané ?
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petitpierre_5673
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23 mai 2020
23 mai 2020 à 11:38
23 mai 2020 à 11:38
Les réponses reçues me sont suffisamment éclairantes.
Merci pour celles-ci
Cdlt
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Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...