Important travaix hors AG

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samedi 23 mai 2020
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23 mai 2020
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 Leachaket -
Bonjour à tous, l ascenseur nécessite des travaux d un montant selon deux devis de 3000 à 8000 euros.
devant le caractère jugé urgent par le conseil syndical une simple lettre avec un coupon reponse déjà pre rempli avec le devis le plus cher nous a ete envoye.
Sans delais de reponse il nous est demande. de remettre à un memebre du CS notre coupon reponse.
Quelle est la valeur juridique de cette procedure?
etant donne que des copropriétaires ne sont pas sur place, comment être sur d avoir reçu le courrier?
l etat de crise sanitaire peut il justifier une telle procedure?
ces travaux dans ces conditions de vote douteuses sont ils legaux? pouvons nous nous abstenir. de payer au regard des manquements. eventuels de procedure?
merci d avance de vos reponses

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24 mai 2020
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La loi :
Article 37 
Lorsqu'en cas d'urgence le syndic fait procéder, de sa propre initiative, à l'exécution de travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, il en informe les copropriétaires et convoque immédiatement une assemblée générale.

Par dérogation aux dispositions de l'article 35 ci-dessus, il peut, dans ce cas, en vue de l'ouverture du chantier et de son premier approvisionnement, demander, sans délibération préalable de l'assemblée générale mais après avoir pris l'avis du conseil syndical, s'il en existe un, le versement d'une provision qui ne peut excéder le tiers du montant du devis estimatif des travaux.

Il ne peut demander de nouvelles provisions pour le paiement des travaux qu'en vertu d'une décision de l'assemblée générale qu'il doit convoquer immédiatement et selon les modalités prévues par le deuxième alinéa de l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965.


Le syndic ferait mieux de se conformer à la loi, même si convoquer une AG est compliqué en ce moment.
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24 mai 2020
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Bonjour,

Il est possible que le CS utilise cette procédure pour avoir une idée de la réaction des copros.

Si ce sondage est positif, ils envisagent (peut-être) de faire lancer les travaux et ensuite de les ratifier à la prochaine AG qui aura lieu ........
En attendant les résidents pourront utiliser l'ascenseur.
La panne actuelle pénalise peut-être certains qui ne peuvent plus sortir de chez eux.
Pour moi cette démarche est positive si l'ascenseur est à l'arrêt pour panne

C'est une démarche qui se pratique et si vous recevez un appel de fonds pour cette opération, vous n'avez aucune obligation à payer dans l'instant... Mais si l'AG ratifie les travaux, vous devrez payer à ce moment là...
Oui ok mais pourquoi ne pas l’expliquer alors? Pourquoi imposer le devis le plus cher dans un coupon réponse sans délais de réponse ? Et pourquoi ne pas au moins fait envoyer ce courrier ( à l’entête du Syndicat de copropriétaires) par À/R? Pourquoi ce n est pas le syndic qui gère du début à la fin? Donner notre réponse à une personne juge et partie dans cette situation ne présage pas de transparence?
comme je disais à l autre individu : j avais. Moi-même alerte il y’a 4 ans sur cette panne à venir: le moteur allait nous lâcher j’avais fait un rapport des devis, demander à ce que ce soit voter en AG et discuter, le point n a jamais été traité ! Encore une fois je ne suis pas contre ces travaux et j entend le caractère urgent mais tout de même, il y a des règles de droit à respecter, non , Si nous acceptons parce que nous vivons une situation singulière et compliquée nous pouvons nous arroger de toutes règles, lorsque cela arrange certains où allons nous?
En tout cas merci de votre réponse
Je payerai bien sur les travaux quand ils aurons été votés en AG.
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24 mai 2020
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Bonjour

l etat de crise sanitaire peut il justifier une telle procedure? ; OUI si l'ascenseur est en panne et à besoin de réparations
il y certainement des propriétaires ( ou des locataires ) qui habitent la copropriété et qui ont besoin de l'ascenseur.

pouvons nous nous abstenir. de payer au regard des manquements. eventuels de procedure? , au risque de vous retrouver a être poursuivi en justice si vous refusez de payer et que des personnes avec handicap habitent l'immeuble.


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24 mai 2020
1 766 > leachaket
Car si l'AG ratifie les travaux vous devrez payer.... si vous ne voulez pas payer, il vous faudra faire annuler la résolution après avoir voté CONTRE. Il a été jugé récemment que les ratifications ne sont pas la bonne procédure.... mais à mon avis, il risque de vous en coûter plus cher de procédure que de payer.... et surtout il faudra que votre cas soit identique à celui a été jugé.....
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24 mai 2020
3 829 > leachaket
Ce que cela empeche c est de se faire livrer ses courses par ascenseur, je ne vois pas là un cas de force majeur? , et le facteur qui ne monte pas délivrer un recommandé ; et le livreur de colis qui ne monte pas non plus ; les gens avec les sacs de courses pleins ; les services de secours ; enfin bref ..................plein de raisons pour faire réparer rapidement l'ascenseur s'il est en panne.
vous ne voyez que votre propre intérêt ( si je peux éviter de payer ) ; vous ne voyez pas "" l'intérêt général et collectif ""
c'est le problème de la copropriété.
si vous ne voulez pas faire face aux problèmes de copropriété ; vous vendez et vous achetez une maison individuelle
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24 mai 2020
8 848 >
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24 mai 2020

dany311 votre réponse est irrespectueuse et hors sujet. Restez dans le juridique SVP.
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24 mai 2020
3 829 >
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24 mai 2020

quand on voit le nombre de gens qui se plaignent que leur copropriété est en "" décrépitude "" parce qu'ils refusent de faire le moindre frais pour l'entretien courant ; à un moment donné , il faut leur faire prendre conscience qu'être en copropriété il y a des inconvénients qu'il faut assumer.
sans compter qu'en ce moment ; vu le problème de crise sanitaire ; il faut parfois savoir composer pour éviter aux gens de se déplacer.
pour ma part , je tiens à féliciter , les membres du conseil syndical de cette copropriété , qui ont pris conscience de la réparation urgente de l'ascenseur et de faire le nécessaire en s'abstenant de certaines règles ; parce que si on tient compte de la situation actuelle ; l'ascenseur ne sera pas réparé pour l'été.
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24 mai 2020

Mais qui êtes-vous pour me juger? Sachez que j ai été au conseil syndical pendant 20 ans dans cette copropriété, que j avais moi même alerté sur le besoin d’anticiper la panne actuelle ( changement du moteur ) il y a 4 ans, que j avais fait un rapport sur ce sujet fait faire des devis et demander à ce que ce point à l odj de l AG suivante!
Sachez aussi Monsieur ou Madame que je ne conteste pas le bien fondé de ces travaux mais la forme par laquelle ils sont imposés aux corproprietaires! lorsque ces travaux seront votés en bonne et due forme je m’acquitterai de ma part , mais en t’attendant que cela vous plaise ou non, il y a des règles de droit et ce n est pas parce qu’au jour d hui le membre conseil syndical habite au dernier au 4 même étage ( tiens donc!) peut imposer aux autres, car je vous rappelle que le seul choix possible du coupon réponse c’est les travaux les plus chers! Et que faites vous des copropriétaires non résidants ? Comment peuvent ils donner leur avis si on ne s assure pas qu ils reçoivent bien la lettre?
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