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Place de parking public

Iris - 22 mai 2020 à 19:38
 Utilisateur anonyme - 22 mai 2020 à 19:43
Bonjour,
Mon voisin prend les 3 places publics devant chez nous il bloque les places avec deux véhicule donc il ne se sert pas et prend la 3 ème place avec son véhicule .
A t il le droit de faire cela ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
22 mai 2020 à 19:43
Bonjour,
Les places publiques n'appartiennent à personne. Par contre si un véhicule ne bouge pas pendant plus de 7 jours, il peut être verbalisé.
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