Co titulaire Séparation et
Lucie
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AN.Banker Messages postés 10740 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon ami et moi avons acheté un véhicule à deux. Je suis co titulaire sur la carte grise.
Aujourd'hui, nous sommes séparés et il refuse de vendre le véhicule mais aussi, il refuse de ma rembourse l'argent que j'ai investi dedans (la moitié). Il a gardé le véhicule.
Que puis-je faire ?
Merci d'avance pour votre aide.
Mon ami et moi avons acheté un véhicule à deux. Je suis co titulaire sur la carte grise.
Aujourd'hui, nous sommes séparés et il refuse de vendre le véhicule mais aussi, il refuse de ma rembourse l'argent que j'ai investi dedans (la moitié). Il a gardé le véhicule.
Que puis-je faire ?
Merci d'avance pour votre aide.
1 réponse
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Bonjour,
Votre nom figure sur le contrat (neuf) ou sur le certificat de cession du véhicule (occasion) lors de l'achat ? Son nom seul ? vos deux noms ?
Pas ceux sur la carte grise
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Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Mon nom ne figure pas sur l'acte de cession de vente. Uniquement sur la carte grise.
Que faire du coup?- Vous n'êtes donc pas propriétaire du véhicule. La carte grise n'est pas le titre de propriété du véhicule.
Si vous n'avez pas établi de reconnaissance de dette, difficile de récupérer les fonds.
Tentez la conciliation :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
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La législation juridique et financière évolue en permanence...