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Co titulaire Séparation et

Lucie - Modifié le 22 mai 2020 à 13:05
AN.Banker Messages postés 10465 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 - 22 mai 2020 à 18:27
Bonjour,
Mon ami et moi avons acheté un véhicule à deux. Je suis co titulaire sur la carte grise.
Aujourd'hui, nous sommes séparés et il refuse de vendre le véhicule mais aussi, il refuse de ma rembourse l'argent que j'ai investi dedans (la moitié). Il a gardé le véhicule.
Que puis-je faire ?
Merci d'avance pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
AN.Banker Messages postés 10465 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 9 040
22 mai 2020 à 15:10
Bonjour,

Votre nom figure sur le contrat (neuf) ou sur le certificat de cession du véhicule (occasion) lors de l'achat ? Son nom seul ? vos deux noms ?
Pas ceux sur la carte grise
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Lucie
22 mai 2020 à 18:05
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Mon nom ne figure pas sur l'acte de cession de vente. Uniquement sur la carte grise.
Que faire du coup?
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AN.Banker Messages postés 10465 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 9 040 > Lucie
22 mai 2020 à 18:27
Vous n'êtes donc pas propriétaire du véhicule. La carte grise n'est pas le titre de propriété du véhicule.
Si vous n'avez pas établi de reconnaissance de dette, difficile de récupérer les fonds.

Tentez la conciliation :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
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