Est ce que mon divorce etait declarer en france
Faziarassoul
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Modifié le 21 mai 2020 à 23:00
Ben - 21 mai 2020 à 22:21
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21 mai 2020 à 20:41
21 mai 2020 à 22:21
Vous pouvez demander un acte de mariage à Nantes par internet via Dali Pastel Diplomatie, pour vérifier que le divorce est mentionné en marge et un duplicata du livret de famille français au SCEC mis à jour du divorce, pour vous si c'est fait.
Il est possible que la procédure soit toujours en cours, cela peut prendre jusqu'à un an, en temps normal
Mais avec le Covid les services n'ont pas fonctionné ou pas normalement.
il doit avoir suivi la procédure décrite par le consulat de France pour faire transcrire le divorce algérien.
Mention du jugement de divorce rendu à l’étranger en marge de votre acte de mariage
Si le mariage avait été célébré en Algérie
soit au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Nantes (service civil du parquet – Quai François Mitterrand – 44921 Nantes cedex 9), si votre mariage a été célébré à l’étranger et que l’acte de mariage est détenu par le service central d’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à Nantes.
https://alger.consulfrance.org/L-etat-civil-des-Francais-le
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