Remise en vente avant signature du transfert de propriété

Marie - Modifié le 20 mai 2020 à 22:54
relou Messages postés 5895 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2022 - 21 mai 2020 à 20:07
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente pour notre maison sur un terrain de 2400m2 fin octobre dernier. Trois mois plus tard, les acquéreurs (une SAS) qui utilisent le même agent immobilier que nous, ont mis en vente une première parcelle du terrain, puis une deuxième parcelle et enfin ils ont décidé de remettre la maison en vente toujours par l'intermédiaire du même agent. Tout cela se passe avant la signature de l'acte, qui se aura lieu fin juillet, soit un total de 9 mois entre le compromis et la signature de l'acte. L'un des acheteurs qui a racheté (ou signé un compromis) une partie du terrain à nos acquéreurs est entré sur notre propriété pour faire des sondages du terrain avec l'accord de l'agent et cela sans nous en avertir. Le notaire peut il valider de telles pratiques? Tout cela est-il légal? Quels sont nos recours possibles? Merci pour vos réponses.

2 réponses

Bonjour
A l'évidence, votre sas est en réalité un marchand de biens dont" la technique" est bien connue.Vous pouvez expulser" manu militari" toute personne intervenant sur votre terrain et vous virez également votre AI.
Je me demande si vous ne vous êtes pas fait avoir dans cette vente financièrement).
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relou Messages postés 5895 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2022 3 297
21 mai 2020 à 20:07
bonjour
agent immobilier ,notaire vous ont bien baladé et sans doute vous ont il berné financièrement .
9 mois entre le compromis et l'acte final montre bien qu'ils préparait leur combine .

Tant que vous n'avez pas signé l'acte authentique vous êtes chez vous et vous pouvez empêcher quiconque d'entrer sur le terrain surtout pour faire des sondages
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