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AN.Banker
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Modifié le 20 mai 2020 à 09:01
Modifié le 20 mai 2020 à 09:01
Bonjour,
Si l'enfant est né d'un parent français, vous avez droit à régularisation en tant que parent d'enfant français. Quand vous parlez du délai de 2 ans, j'imagine que vous faites allusion à cette partie justificative :
Justificatifs suffisamment probants établissant que le demandeur contribue effectivement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant dans les conditions de l’article 371-2 du code civil depuis sa naissance ou depuis au moins deux ans (preuve par tous moyens) :
- versement d’une pension, achats destinés à l’enfant (de nature alimentaire, vestimentaire, diverse : frais de loisirs, éducatifs, d’agréments ; jouets), preuves de participation à l’éducation de l’enfant (hébergement régulier ; intérêt pour la scolarité de l’enfant, présence affective réelle, témoignages etc.) ;
Il est bien précisé que vous devez prouver que vous contribuez de vos ressources aux intérêts de l'enfant soit depuis au moins 2 ans effectivement mais c'est dans le cas ou votre enfant aurait plus de 2 ans. Il est cependant bien expliqué que c'est avant tout depuis la naissance que vous devez apporter ces preuves, il n'est pas indiqué que vous devez attendre 2 ans.
Attendez la naissance de l'enfant, apportez des preuves d'achats, etc à votre dossier.
http://accueil-etrangers.gouv.fr/demande-de-titre-de-sejour/vous-etes-ressortissant-e-non-europeen-ne/vous-etes-ressortissant-e-de-pays-tiers-non-algerien-ne/vous-etes-en-france-vous-demandez/vous-etes-devenu-e-parent-d-enfant/article/liste-des-pieces-a-fournir
Si l'enfant est né d'un parent français, vous avez droit à régularisation en tant que parent d'enfant français. Quand vous parlez du délai de 2 ans, j'imagine que vous faites allusion à cette partie justificative :
Justificatifs suffisamment probants établissant que le demandeur contribue effectivement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant dans les conditions de l’article 371-2 du code civil depuis sa naissance ou depuis au moins deux ans (preuve par tous moyens) :
- versement d’une pension, achats destinés à l’enfant (de nature alimentaire, vestimentaire, diverse : frais de loisirs, éducatifs, d’agréments ; jouets), preuves de participation à l’éducation de l’enfant (hébergement régulier ; intérêt pour la scolarité de l’enfant, présence affective réelle, témoignages etc.) ;
Il est bien précisé que vous devez prouver que vous contribuez de vos ressources aux intérêts de l'enfant soit depuis au moins 2 ans effectivement mais c'est dans le cas ou votre enfant aurait plus de 2 ans. Il est cependant bien expliqué que c'est avant tout depuis la naissance que vous devez apporter ces preuves, il n'est pas indiqué que vous devez attendre 2 ans.
Attendez la naissance de l'enfant, apportez des preuves d'achats, etc à votre dossier.
http://accueil-etrangers.gouv.fr/demande-de-titre-de-sejour/vous-etes-ressortissant-e-non-europeen-ne/vous-etes-ressortissant-e-de-pays-tiers-non-algerien-ne/vous-etes-en-france-vous-demandez/vous-etes-devenu-e-parent-d-enfant/article/liste-des-pieces-a-fournir
dawg99
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21 mai 2020 à 00:37
21 mai 2020 à 00:37
Bonjour ça va être très compliqué n'étant pas marié.
Faudra remplir ces conditions :
-Vous contribuez à son entretien et son éducation depuis sa naissance (ou depuis au moins 2 ans)
Article L313-11
Modifié par LOI n°2015-925 du 29 juillet 2015 - art. 6
Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit :
6° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 soit exigée.
Donc pas la peine d'attendre les 2 ans du petit, faudra bien sûr reconnaître l'enfant et une fois que la CNIS de l'enfant sera délivré vous pourrez par la suite déposer une demande de titre de séjour parent d'enfant Français.
Dans votre dossier vous devez impérativement amener des preuves que vous vous occupez matériellement et financièrement de votre enfant.
Faudra remplir ces conditions :
-Vous contribuez à son entretien et son éducation depuis sa naissance (ou depuis au moins 2 ans)
Article L313-11
Modifié par LOI n°2015-925 du 29 juillet 2015 - art. 6
Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit :
6° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 soit exigée.
Donc pas la peine d'attendre les 2 ans du petit, faudra bien sûr reconnaître l'enfant et une fois que la CNIS de l'enfant sera délivré vous pourrez par la suite déposer une demande de titre de séjour parent d'enfant Français.
Dans votre dossier vous devez impérativement amener des preuves que vous vous occupez matériellement et financièrement de votre enfant.
Bonsoir ,
Je tiens juste à remercier a ceux qui ont apporté des réponses précises à ma question.
Comme nous le savons tous dans la vie, y’a des personnes qui ont acquis de l’expérience mais ne les servent à rien du tout.
Quand une personne vient poser sa problématique, elle cherche un soutien comme tout être humain car nous vivons dans un monde qui constitue des contraintes , des hauts et des bas donc pas la peine de citer tous les d’oiseaux à cause d’une question posée.
Merci encore à tous et bonne fin de soirée.
Je tiens juste à remercier a ceux qui ont apporté des réponses précises à ma question.
Comme nous le savons tous dans la vie, y’a des personnes qui ont acquis de l’expérience mais ne les servent à rien du tout.
Quand une personne vient poser sa problématique, elle cherche un soutien comme tout être humain car nous vivons dans un monde qui constitue des contraintes , des hauts et des bas donc pas la peine de citer tous les d’oiseaux à cause d’une question posée.
Merci encore à tous et bonne fin de soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...