Retirer un locataire du bail
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Priscilla880
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djivi38 Messages postés 52628 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2025 - 19 mai 2020 à 20:59
djivi38 Messages postés 52628 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2025 - 19 mai 2020 à 20:59
Bonjour,
Je loue mon bien à un couple depuis septembre 2019.
Ils vont avoir un bébé et vont bientôt faire leur déclaration auprès de la caf et de leurs employeurs.
Après simulation ils perdraient sur des aides étant donné que l'organisme calcule les revenus du foyer soit l'addition des deux revenus...
Et apparemment le fait de retirer un locataire sur le bail changerai la donne...
Je ne connais pas les conditions de ces organismes.. Mais du coup mes locataires me demandent si c'est possible de refaire le bail avec un seul nom et la deuxième personne serait déclarée à titre gratuit.
Es ce légal ?
Pouvez vous me renseigner svp.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses
Priscilla
Je loue mon bien à un couple depuis septembre 2019.
Ils vont avoir un bébé et vont bientôt faire leur déclaration auprès de la caf et de leurs employeurs.
Après simulation ils perdraient sur des aides étant donné que l'organisme calcule les revenus du foyer soit l'addition des deux revenus...
Et apparemment le fait de retirer un locataire sur le bail changerai la donne...
Je ne connais pas les conditions de ces organismes.. Mais du coup mes locataires me demandent si c'est possible de refaire le bail avec un seul nom et la deuxième personne serait déclarée à titre gratuit.
Es ce légal ?
Pouvez vous me renseigner svp.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses
Priscilla
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2 réponses
Pierrecastor
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Modifié le 19 mai 2020 à 20:50
Modifié le 19 mai 2020 à 20:50
Salut,
Il faut que cette personne donne son congé dans les règles.
Par contre, si ils se déclarer n'habitant pas ensemble alors qu'ils sont dans le même logement, c'est une fraude à la CAF et ils risquent gros.
Ca n'est pas votre soucis, mais je serais vous, je leur en parlerais pour éviter les mauvaises surprises.
Il faut que cette personne donne son congé dans les règles.
Par contre, si ils se déclarer n'habitant pas ensemble alors qu'ils sont dans le même logement, c'est une fraude à la CAF et ils risquent gros.
Ca n'est pas votre soucis, mais je serais vous, je leur en parlerais pour éviter les mauvaises surprises.
djivi38
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19 mai 2020 à 20:59
19 mai 2020 à 20:59
bonjour,
un contrat de location ne se "refait" pas : vous ne pouvez donc pas "refaire un bail" à un seul de vos locataires actuels.
Et si vos locataires ne se séparent pas, comme dit, ils prendraient un risque énorme s'ils faisaient une fausse déclaration à la CAF.
cdt.
un contrat de location ne se "refait" pas : vous ne pouvez donc pas "refaire un bail" à un seul de vos locataires actuels.
Et si vos locataires ne se séparent pas, comme dit, ils prendraient un risque énorme s'ils faisaient une fausse déclaration à la CAF.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mai 2020 à 20:51