Retirer un locataire du bail
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Priscilla880
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djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue mon bien à un couple depuis septembre 2019.
Ils vont avoir un bébé et vont bientôt faire leur déclaration auprès de la caf et de leurs employeurs.
Après simulation ils perdraient sur des aides étant donné que l'organisme calcule les revenus du foyer soit l'addition des deux revenus...
Et apparemment le fait de retirer un locataire sur le bail changerai la donne...
Je ne connais pas les conditions de ces organismes.. Mais du coup mes locataires me demandent si c'est possible de refaire le bail avec un seul nom et la deuxième personne serait déclarée à titre gratuit.
Es ce légal ?
Pouvez vous me renseigner svp.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses
Priscilla
Je loue mon bien à un couple depuis septembre 2019.
Ils vont avoir un bébé et vont bientôt faire leur déclaration auprès de la caf et de leurs employeurs.
Après simulation ils perdraient sur des aides étant donné que l'organisme calcule les revenus du foyer soit l'addition des deux revenus...
Et apparemment le fait de retirer un locataire sur le bail changerai la donne...
Je ne connais pas les conditions de ces organismes.. Mais du coup mes locataires me demandent si c'est possible de refaire le bail avec un seul nom et la deuxième personne serait déclarée à titre gratuit.
Es ce légal ?
Pouvez vous me renseigner svp.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses
Priscilla
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- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum Immobilier
- Lacamo bail - Forum Louer un logement
2 réponses
Salut,
Il faut que cette personne donne son congé dans les règles.
Par contre, si ils se déclarer n'habitant pas ensemble alors qu'ils sont dans le même logement, c'est une fraude à la CAF et ils risquent gros.
Ca n'est pas votre soucis, mais je serais vous, je leur en parlerais pour éviter les mauvaises surprises.
Il faut que cette personne donne son congé dans les règles.
Par contre, si ils se déclarer n'habitant pas ensemble alors qu'ils sont dans le même logement, c'est une fraude à la CAF et ils risquent gros.
Ca n'est pas votre soucis, mais je serais vous, je leur en parlerais pour éviter les mauvaises surprises.
Priscilla880
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En gros faut qu'elle fasse sa demande de préavis c'est ça ? Je suis novice dans la location
La législation juridique et financière évolue en permanence...