Retirer un locataire du bail
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Priscilla880
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djivi38 Messages postés 51293 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 19 mai 2020 à 20:59
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2 réponses
Pierrecastor
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Modifié le 19 mai 2020 à 20:50
Modifié le 19 mai 2020 à 20:50
Salut,
Il faut que cette personne donne son congé dans les règles.
Par contre, si ils se déclarer n'habitant pas ensemble alors qu'ils sont dans le même logement, c'est une fraude à la CAF et ils risquent gros.
Ca n'est pas votre soucis, mais je serais vous, je leur en parlerais pour éviter les mauvaises surprises.
Il faut que cette personne donne son congé dans les règles.
Par contre, si ils se déclarer n'habitant pas ensemble alors qu'ils sont dans le même logement, c'est une fraude à la CAF et ils risquent gros.
Ca n'est pas votre soucis, mais je serais vous, je leur en parlerais pour éviter les mauvaises surprises.
djivi38
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19 mai 2020 à 20:59
19 mai 2020 à 20:59
bonjour,
un contrat de location ne se "refait" pas : vous ne pouvez donc pas "refaire un bail" à un seul de vos locataires actuels.
Et si vos locataires ne se séparent pas, comme dit, ils prendraient un risque énorme s'ils faisaient une fausse déclaration à la CAF.
cdt.
un contrat de location ne se "refait" pas : vous ne pouvez donc pas "refaire un bail" à un seul de vos locataires actuels.
Et si vos locataires ne se séparent pas, comme dit, ils prendraient un risque énorme s'ils faisaient une fausse déclaration à la CAF.
cdt.
19 mai 2020 à 20:51