Retirer un locataire du bail [Résolu]

Signaler
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 19 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mai 2020
-
Messages postés
34028
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juin 2020
-
Bonjour,
Je loue mon bien à un couple depuis septembre 2019.
Ils vont avoir un bébé et vont bientôt faire leur déclaration auprès de la caf et de leurs employeurs.
Après simulation ils perdraient sur des aides étant donné que l'organisme calcule les revenus du foyer soit l'addition des deux revenus...
Et apparemment le fait de retirer un locataire sur le bail changerai la donne...
Je ne connais pas les conditions de ces organismes.. Mais du coup mes locataires me demandent si c'est possible de refaire le bail avec un seul nom et la deuxième personne serait déclarée à titre gratuit.
Es ce légal ?
Pouvez vous me renseigner svp.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses
Priscilla

2 réponses

Messages postés
36487
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juin 2020
2 295
Salut,

Il faut que cette personne donne son congé dans les règles.

Par contre, si ils se déclarer n'habitant pas ensemble alors qu'ils sont dans le même logement, c'est une fraude à la CAF et ils risquent gros.

Ca n'est pas votre soucis, mais je serais vous, je leur en parlerais pour éviter les mauvaises surprises.

Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 19 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mai 2020

En gros faut qu'elle fasse sa demande de préavis c'est ça ? Je suis novice dans la location
Messages postés
34028
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juin 2020
8 129
bonjour,

un contrat de location ne se "refait" pas : vous ne pouvez donc pas "refaire un bail" à un seul de vos locataires actuels.
Et si vos locataires ne se séparent pas, comme dit, ils prendraient un risque énorme s'ils faisaient une fausse déclaration à la CAF.

cdt.
Dossier à la une