Problème avec Syndic

Signaler
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 19 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mai 2020
-
Messages postés
6105
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2020
-
Bonjour,
Je fais partie du conseil syndical d'une petite copro en IDF.

Lors de l'AG 2018, nous avons constaté que certains copropriétaires ne payaient pas leurs charges depuis plusieurs mois. La gestionnaire en a pris note et devait faire le nécessaire (relance, mise en demeure..).

2019: changement de gestionnaire. Relance du nouveau gestionnaire pour avoir des infos sur l'AG 2019.

Avril 2020: l'AG n'a pas eu lieu (pas de convocation) . Le syndic nous informe que les comptes de la copro sont dans le rouge (de grosses difficultés financières pour cause de non paiement de charges) ET que par conséquent la société d'entretien ne peut plus être payée donc accumulation des poubelles dans l'immeuble --> début de problèmes sanitaires.
Malgré relances mail et téléphone, pas de nouvelles mis à part les appels de charges...

Nous sommes en présence selon moi d'un syndic qui n'a pas fait son travail correctement. Quels recours avons nous? Procès? demande de dommages et intérets pour non réalisations de leurs fonctions?

J'aimerais trouver une solution avant d'en arriver à un procès.

Merci pour votre aide.

2 réponses

Messages postés
23019
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2020
8 898
Bonjour,
Commencez pas arrêter le mail et le téléphone et envoyez au syndic un courrier RAR signé du président du CS et lui enjoignant de récupérer les impayés par tous moyens.
Ce qui vous pend au nez c'est une AG supplémentaire pour voter des appels exceptionnels pour compenser ces impayés le temps des procédures qui peuvent être longues.
Le syndic ne peut dépenser que l'argent dont il dispose....
Messages postés
23019
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2020
8 898 >
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 19 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mai 2020

Votre situation est extrêmement courante en copropriété, surtout lorsque le CS ne fait rien (ou reste maladroit) et que certains mauvais payeurs jouent l'inertie.
Le syndic est dans ce cas bloqué sans décision de l'AG l'autorisant à ester et demander la saisie des lots de ces indélicats.
Rapidement ce type de décision les calme et les fait payer leurs arriérés.....
En attendant le syndic peut toujours (et doit) missionner un huissier pour commandement de payer.

Mais le syndic ne peut en aucun cas payer des factures si les caisses sont vides. Il n'a pas le droit d'avoir un compte bancaire débiteur.
>
Messages postés
23019
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2020

Bonsoir,

Je m'excuse de vous déranger à nouveau... Quand vous évoquez "la saisie des lots" des nons payeurs, qu'est ce que ce la signifie exactement?
Je n'ai jamais été dans ce cas de figure, et à l'évidence vous êtes plus expériementée que moi. Votre partage d'expérience et de savoir serait le bienvenu, une fois encore.

Bonne fin de soirée.
Messages postés
6105
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2020
1 770 > Karineve
Bonjour,

ON ne se lance pas dans une saisie comme cela.....

On constate des impayés
Le syndic fait relances
Puis le syndic fait une mise en demeure
Si rien ne se produit au bout de 30 jours, le syndic lance une procédure de recouvrement d’impayés via le tribunal judiciaire ou un huissier (procédure simplifiée)
Si on obtient un jugement condamnant le copro, le syndic signifie le jugement via huissier à ce copro.
Si rien ne se passe au bout de 30 jours, alors le syndic demande un titre exécutoire
Ce titre obtenu, le syndic prend un huissier qui signifie et qui va tenter de "saisir" tout ce qui est possible de saisir en tant que "mobilier" (loyer, voiture, meubles, compte bancaire, salaires, etc....)
Si tout cela n'est pas possible, c'est seulement en constatant que ces impayés ne peuvent pas être recouvrés sur les biens "mobiliers" que l'AG peut se lancer dans une procédure de saisie.....
Le syndicat a-t-il fait tout cela ?.....

PS : si à la saisie personne ne se présente pour acheter, alors le syndicat sera contraint d'acheter au prix indiqué...

Voilà pour les très grandes lignes.....
>
Messages postés
6105
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2020

Merci beaucoup pour ce complément d'information Rambouillet 41.
Il semble que le syndic est mandaté un huissier il y a déjà un an (mail à l'appui). Mais nous n'avons pas eu de nouvelles depuis et les impayés pour la copropriétaire défaillante sont bien là.

Nous prévoyons un courrier RAR cette semaine pour demander au syndic de récupérer les impayés trop nombreux (c'est quand meme l'une de ses fonctions me semble t il) et de convoquer l'AG qui aurait du avoir lieu il y a 6 mois.

En espérant qu'ils réagissent rapidement et que l'on trouve une solution "à l"amiable" . Pas trop envie de rentrer dans des procédures judiciaires très lourdes.
Messages postés
6105
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2020
1 770 > Karineve
Il semble que le syndic est mandaté un huissier il y a déjà un an (mail à l'appui).

cela ne signifie pas que l’huissier a été mandaté suite à condamnation d'injonction de payer. Parfois et bien souvent, les syndics font appel à un huissier directement "pour faire peur", mais dans ce cas les frais sont à la charge du syndicat !
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 19 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mai 2020

Merci beaucoup pour cette répondre claire et efficace. Y a t'il des courriers type pour ce type de démarches?
Dossier à la une