Problème avec Syndic
Karineve
Messages postés
4
Statut
Membre
-
rambouillet41 Messages postés 10200 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10200 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je fais partie du conseil syndical d'une petite copro en IDF.
Lors de l'AG 2018, nous avons constaté que certains copropriétaires ne payaient pas leurs charges depuis plusieurs mois. La gestionnaire en a pris note et devait faire le nécessaire (relance, mise en demeure..).
2019: changement de gestionnaire. Relance du nouveau gestionnaire pour avoir des infos sur l'AG 2019.
Avril 2020: l'AG n'a pas eu lieu (pas de convocation) . Le syndic nous informe que les comptes de la copro sont dans le rouge (de grosses difficultés financières pour cause de non paiement de charges) ET que par conséquent la société d'entretien ne peut plus être payée donc accumulation des poubelles dans l'immeuble --> début de problèmes sanitaires.
Malgré relances mail et téléphone, pas de nouvelles mis à part les appels de charges...
Nous sommes en présence selon moi d'un syndic qui n'a pas fait son travail correctement. Quels recours avons nous? Procès? demande de dommages et intérets pour non réalisations de leurs fonctions?
J'aimerais trouver une solution avant d'en arriver à un procès.
Merci pour votre aide.
Je fais partie du conseil syndical d'une petite copro en IDF.
Lors de l'AG 2018, nous avons constaté que certains copropriétaires ne payaient pas leurs charges depuis plusieurs mois. La gestionnaire en a pris note et devait faire le nécessaire (relance, mise en demeure..).
2019: changement de gestionnaire. Relance du nouveau gestionnaire pour avoir des infos sur l'AG 2019.
Avril 2020: l'AG n'a pas eu lieu (pas de convocation) . Le syndic nous informe que les comptes de la copro sont dans le rouge (de grosses difficultés financières pour cause de non paiement de charges) ET que par conséquent la société d'entretien ne peut plus être payée donc accumulation des poubelles dans l'immeuble --> début de problèmes sanitaires.
Malgré relances mail et téléphone, pas de nouvelles mis à part les appels de charges...
Nous sommes en présence selon moi d'un syndic qui n'a pas fait son travail correctement. Quels recours avons nous? Procès? demande de dommages et intérets pour non réalisations de leurs fonctions?
J'aimerais trouver une solution avant d'en arriver à un procès.
Merci pour votre aide.
2 réponses
Bonjour,
Commencez pas arrêter le mail et le téléphone et envoyez au syndic un courrier RAR signé du président du CS et lui enjoignant de récupérer les impayés par tous moyens.
Ce qui vous pend au nez c'est une AG supplémentaire pour voter des appels exceptionnels pour compenser ces impayés le temps des procédures qui peuvent être longues.
Le syndic ne peut dépenser que l'argent dont il dispose....
Commencez pas arrêter le mail et le téléphone et envoyez au syndic un courrier RAR signé du président du CS et lui enjoignant de récupérer les impayés par tous moyens.
Ce qui vous pend au nez c'est une AG supplémentaire pour voter des appels exceptionnels pour compenser ces impayés le temps des procédures qui peuvent être longues.
Le syndic ne peut dépenser que l'argent dont il dispose....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si vous voulez une réponse d'un professionnel, ce n'est pas gratuit.
Apparement je vous ai offensée... l'anémone de mer peut etre urticante. Je m'en excuse.
Le syndic est dans ce cas bloqué sans décision de l'AG l'autorisant à ester et demander la saisie des lots de ces indélicats.
Rapidement ce type de décision les calme et les fait payer leurs arriérés.....
En attendant le syndic peut toujours (et doit) missionner un huissier pour commandement de payer.
Mais le syndic ne peut en aucun cas payer des factures si les caisses sont vides. Il n'a pas le droit d'avoir un compte bancaire débiteur.
Je m'excuse de vous déranger à nouveau... Quand vous évoquez "la saisie des lots" des nons payeurs, qu'est ce que ce la signifie exactement?
Je n'ai jamais été dans ce cas de figure, et à l'évidence vous êtes plus expériementée que moi. Votre partage d'expérience et de savoir serait le bienvenu, une fois encore.
Bonne fin de soirée.