Problème avec Syndic

Karineve Messages postés 4 Date d'inscription mardi 19 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2020 - Modifié le 19 mai 2020 à 14:41
rambouillet41 Messages postés 9323 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 26 mai 2020 à 12:28
Bonjour,
Je fais partie du conseil syndical d'une petite copro en IDF.

Lors de l'AG 2018, nous avons constaté que certains copropriétaires ne payaient pas leurs charges depuis plusieurs mois. La gestionnaire en a pris note et devait faire le nécessaire (relance, mise en demeure..).

2019: changement de gestionnaire. Relance du nouveau gestionnaire pour avoir des infos sur l'AG 2019.

Avril 2020: l'AG n'a pas eu lieu (pas de convocation) . Le syndic nous informe que les comptes de la copro sont dans le rouge (de grosses difficultés financières pour cause de non paiement de charges) ET que par conséquent la société d'entretien ne peut plus être payée donc accumulation des poubelles dans l'immeuble --> début de problèmes sanitaires.
Malgré relances mail et téléphone, pas de nouvelles mis à part les appels de charges...

Nous sommes en présence selon moi d'un syndic qui n'a pas fait son travail correctement. Quels recours avons nous? Procès? demande de dommages et intérets pour non réalisations de leurs fonctions?

J'aimerais trouver une solution avant d'en arriver à un procès.

Merci pour votre aide.

2 réponses

Utilisateur anonyme
Modifié le 19 mai 2020 à 13:03
Bonjour,
Commencez pas arrêter le mail et le téléphone et envoyez au syndic un courrier RAR signé du président du CS et lui enjoignant de récupérer les impayés par tous moyens.
Ce qui vous pend au nez c'est une AG supplémentaire pour voter des appels exceptionnels pour compenser ces impayés le temps des procédures qui peuvent être longues.
Le syndic ne peut dépenser que l'argent dont il dispose....
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Karineve Messages postés 4 Date d'inscription mardi 19 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2020
19 mai 2020 à 16:32
@anemonedemer , êtes vous copropriétaire également? juriste? membre d'un syndic? Merci par avance pour vos précisions. :)
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Utilisateur anonyme > Karineve Messages postés 4 Date d'inscription mardi 19 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2020
19 mai 2020 à 16:45
Et donc ?
Si vous voulez une réponse d'un professionnel, ce n'est pas gratuit.
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Karineve Messages postés 4 Date d'inscription mardi 19 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2020 > Utilisateur anonyme
19 mai 2020 à 17:25
Ce n'était pas méchant ni désobligeant (ou en tout cas ,n'avait pas vocation à l'être, j'ai mis un smiley... ) C est juste pour savoir si vous aviez dé jà été dans ce cas de figure en tant que copropriétaire, ou si c est qque chose que vous avez vu dans votre activité professionnelle.
Apparement je vous ai offensée... l'anémone de mer peut etre urticante. Je m'en excuse.
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Utilisateur anonyme > Karineve Messages postés 4 Date d'inscription mardi 19 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2020
19 mai 2020 à 18:05
Votre situation est extrêmement courante en copropriété, surtout lorsque le CS ne fait rien (ou reste maladroit) et que certains mauvais payeurs jouent l'inertie.
Le syndic est dans ce cas bloqué sans décision de l'AG l'autorisant à ester et demander la saisie des lots de ces indélicats.
Rapidement ce type de décision les calme et les fait payer leurs arriérés.....
En attendant le syndic peut toujours (et doit) missionner un huissier pour commandement de payer.

Mais le syndic ne peut en aucun cas payer des factures si les caisses sont vides. Il n'a pas le droit d'avoir un compte bancaire débiteur.
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Karineve > Utilisateur anonyme
25 mai 2020 à 22:31
Bonsoir,

Je m'excuse de vous déranger à nouveau... Quand vous évoquez "la saisie des lots" des nons payeurs, qu'est ce que ce la signifie exactement?
Je n'ai jamais été dans ce cas de figure, et à l'évidence vous êtes plus expériementée que moi. Votre partage d'expérience et de savoir serait le bienvenu, une fois encore.

Bonne fin de soirée.
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Karineve Messages postés 4 Date d'inscription mardi 19 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2020
19 mai 2020 à 16:30
Merci beaucoup pour cette répondre claire et efficace. Y a t'il des courriers type pour ce type de démarches?
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