Donation aux enfants avec réserve usufruitiere

Question

Bonjour, 

Nous sommes 3 copropriétaires d'une petite résidence avec syndic bénévole de l'un d'entre nous. .. ce dernier, donc syndic benevole, nous dit avoir fait une donation de son appartement à ses enfants et refuse de nous donner un justificatif prétextant que "cela ne nous regarde pas ... "
Nous souhaitons savoir si c'est vrai car ça entraîne beaucoup de changements au niveau légal au sein de notre syndic. Comment le savoir ? Sommes nous en droit d'exiger ce justificatif car les enfants envahissent la résidence, eux et leurs propres enfants et viennent à la piscine tous les jours, clamant haut et fort "qu'ils sont copropriétaires" ! Je précise qu'ils ne sont pas domiciliés chez nous et que leurs parents occupent l'appartement en question

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

S'il n'est plus copropriétaire il ne peut plus être syndic.... 
S'il est usufruitier, il ne peut plus être syndic non plus...

Si les enfants sont copropriétaires en tant que nu-propriétaires ils peuvent utiliser la piscine, surtout si le RdC n'a aucune indication sur ce point : utilisable par les résidents seulement....
Article 17-2 Tout syndic non professionnel, bénévole ou coopératif, doit être copropriétaire d'un ou plusieurs lots ou fractions de lots dans la copropriété qu'il est amené à gérer

Article 17-2 (différé) à compter du 01/06/2020Seul un copropriétaire d'un ou plusieurs lots dans la copropriété qu'il est amené à gérer peut être syndic non professionnel.Si cette condition disparaît, le mandat devient caduc à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'événement. Durant ce délai, le syndic convoque une assemblée générale et inscrit à l'ordre du jour la question de la désignation d'un nouveau syndic.

Coco · Answer

Merci beaucoup  rambouillet41 ... vous m'avez parfaitement et clairement renseigné...

Donation aux enfants avec réserve usufruitiere

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