Donation aux enfants avec réserve usufruitiere

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mercredi 27 janvier 2016
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27 mai 2020
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Bonjour,

Nous sommes 3 copropriétaires d'une petite résidence avec syndic bénévole de l'un d'entre nous. .. ce dernier, donc syndic benevole, nous dit avoir fait une donation de son appartement à ses enfants et refuse de nous donner un justificatif prétextant que "cela ne nous regarde pas ... "
Nous souhaitons savoir si c'est vrai car ça entraîne beaucoup de changements au niveau légal au sein de notre syndic. Comment le savoir ? Sommes nous en droit d'exiger ce justificatif car les enfants envahissent la résidence, eux et leurs propres enfants et viennent à la piscine tous les jours, clamant haut et fort "qu'ils sont copropriétaires" ! Je précise qu'ils ne sont pas domiciliés chez nous et que leurs parents occupent l'appartement en question

2 réponses

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27 mai 2020
1 770
Bonjour,

S'il n'est plus copropriétaire il ne peut plus être syndic....
S'il est usufruitier, il ne peut plus être syndic non plus...

Si les enfants sont copropriétaires en tant que nu-propriétaires ils peuvent utiliser la piscine, surtout si le RdC n'a aucune indication sur ce point : utilisable par les résidents seulement....
Article 17-2 
Tout syndic non professionnel, bénévole ou coopératif, doit être copropriétaire d'un ou plusieurs lots ou fractions de lots dans la copropriété qu'il est amené à gérer


Article 17-2 (différé) à compter du 01/06/2020
Seul un copropriétaire d'un ou plusieurs lots dans la copropriété qu'il est amené à gérer peut être syndic non professionnel.

Si cette condition disparaît, le mandat devient caduc à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'événement. Durant ce délai, le syndic convoque une assemblée générale et inscrit à l'ordre du jour la question de la désignation d'un nouveau syndic.
Oui, mais est-on en droit de demander justificatif de dette donation car nous avons des doutes sur l'existence et la réalité de cette donation ... nous pensons qu' il s'agit d'un stratagème pour nous faire accepter leurs enfants, petits enfants à la piscine. .. qui usent et abusent de de droit... ils sont là tous les jours avec tous leurs gosses accompagnés de leurs copains ... font du bruit ...
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27 mai 2020
1 770 > Coco
dépenser 12 € et demander l'info au SPF (service de la publicité foncière).... si ce syndic ne veut rien vous fournir...
Merci beaucoup rambouillet41 ... vous m'avez parfaitement et clairement renseigné...
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