Ventes de parts de SCI et IR
Phil
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19 mai 2020 à 09:53
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 19 mai 2020 à 11:12
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A voir également:
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flocroisic
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19 mai 2020 à 11:12
19 mai 2020 à 11:12
Bonjour
Sauf stipulation contraire dans l'acte de vente, c'est bien au prorata.
Ca c'est pour les sociétés à l'Is
Sauf stipulation contraire dans l'acte de vente, c'est bien au prorata.
Mon comptable m'affirme que seuls les détenteurs des parts au 31/12/19 sont fiscalisés sur l'ensemble de l'année
Ca c'est pour les sociétés à l'Is