Ventes de parts de SCI et IR
Phil
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19 mai 2020 à 09:53
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 19 mai 2020 à 11:12
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 19 mai 2020 à 11:12
Bonjour,
détenteur de parts d'une SCI imposée à l'IR, j'ai cédé ces parts en Novembre 2019. A ce titre, j'ai réglé toutes les impositions liées aux plus-values sur les parts au moment de la vente.
Sur mon IR de l'année 2019, dois je déclarer des revenus fonciers?
Mon comptable m'affirme que seuls les détenteurs des parts au 31/12/19 sont fiscalisés sur l'ensemble de l'année; le notaire qui a réalisé la vente m'annonce lui que je dois faire un prorata jusqu'à la date de la vente.
Quant à l'administration fiscale, elle m'a répondu "Vous devez déclarer les sommes perçus en 2019 correspondant à la SCI".
Merci pour votre réponse.
détenteur de parts d'une SCI imposée à l'IR, j'ai cédé ces parts en Novembre 2019. A ce titre, j'ai réglé toutes les impositions liées aux plus-values sur les parts au moment de la vente.
Sur mon IR de l'année 2019, dois je déclarer des revenus fonciers?
Mon comptable m'affirme que seuls les détenteurs des parts au 31/12/19 sont fiscalisés sur l'ensemble de l'année; le notaire qui a réalisé la vente m'annonce lui que je dois faire un prorata jusqu'à la date de la vente.
Quant à l'administration fiscale, elle m'a répondu "Vous devez déclarer les sommes perçus en 2019 correspondant à la SCI".
Merci pour votre réponse.
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flocroisic
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19 mai 2020 à 11:12
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Bonjour
Sauf stipulation contraire dans l'acte de vente, c'est bien au prorata.
Ca c'est pour les sociétés à l'Is
Sauf stipulation contraire dans l'acte de vente, c'est bien au prorata.
Mon comptable m'affirme que seuls les détenteurs des parts au 31/12/19 sont fiscalisés sur l'ensemble de l'année
Ca c'est pour les sociétés à l'Is