Déplacement poteau électrique implanté irrégulièrement.
25400mimi
Messages postés
61
Date d'inscription
mercredi 20 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
4 décembre 2019
-
Modifié le 7 juil. 2017 à 18:43
25400mimi Messages postés 61 Date d'inscription mercredi 20 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2019 - 14 juin 2018 à 09:27
25400mimi Messages postés 61 Date d'inscription mercredi 20 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2019 - 14 juin 2018 à 09:27
A voir également:
- Lettre demande de déplacement d'un poteau électrique gratuit
- Demande de déplacement d'un poteau électrique ✓ - Forum Construire une maison
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Poteau électrique a déplacer - Forum Construire une maison
2 réponses
Arkana0
Messages postés
4399
Date d'inscription
mercredi 11 février 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 février 2023
859
1 févr. 2018 à 11:52
1 févr. 2018 à 11:52
Bonjour,
J'arrive probablement après la bataille...
Je dois avant tout préciser que je travaille pour Enedis.
Pour ce qui est de l'implantation du poteau, Enedis est réputé en avoir le droit. Il faudra aller jusqu'(à une procédure judiciaire pour que le contraire puisse être établi.
Pour ce qui est de l'ouvrage, ils sont obligés de respecter les hauteurs de surplomb de la ligne. Si la réhausser permet d'éviter le problème et revient moins cher que de déplacer le poteau, ils sont dans leur droit.
Pour ce qui est de l'état du poteau, si vous craignez un accident, le mieux reste de leur envoyer un courrier recommandé (dont vous conserverez une copie) leur signifiant le mauvais état du poteau et les risques qu'il pose. Ensuite, à eux de prendre leur responsabilité en cas d'accident (vous aurez ce courrier pour vous retourner contre eux), ou de se protéger en en posant un neuf.
J'arrive probablement après la bataille...
Je dois avant tout préciser que je travaille pour Enedis.
Pour ce qui est de l'implantation du poteau, Enedis est réputé en avoir le droit. Il faudra aller jusqu'(à une procédure judiciaire pour que le contraire puisse être établi.
Pour ce qui est de l'ouvrage, ils sont obligés de respecter les hauteurs de surplomb de la ligne. Si la réhausser permet d'éviter le problème et revient moins cher que de déplacer le poteau, ils sont dans leur droit.
Pour ce qui est de l'état du poteau, si vous craignez un accident, le mieux reste de leur envoyer un courrier recommandé (dont vous conserverez une copie) leur signifiant le mauvais état du poteau et les risques qu'il pose. Ensuite, à eux de prendre leur responsabilité en cas d'accident (vous aurez ce courrier pour vous retourner contre eux), ou de se protéger en en posant un neuf.