Parts sociales, fiscalité en 2020.

6fois848 Messages postés 49 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Bonjour,
Vente de parts sociales en SàRL.
Comment calculer la plus value?
Exemple: date d'achat: 1990, prix d'achat: 500 FFr la part
Prix de vente en 2020: 30 000 € au global.
Quelle est la plus-value à déclarer aux services fiscaux ?
Comment calcule-t-on cette plus-value ?
Quel est le formulaire Cerfa à employer ?
Régime d’imposition IR.
Merci d’avance pour vos aides.
Prenez soins de vous et autres. Cdlt.

3 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Prix d'acquisition: 10000
    Prix de cession : 30000

    Plus value 20000

    Si taxation selon le PFU au taux de 30 % (12.8 % pour l'impot sur le revenu)
    Impot sur le revenu 2560 €

    Si option pour le bareme : case OP de la declaration de revenu à cocher
    Vous beneficiez d'abattement pour delai de detention 65 % ou 85 % dans certains cas.
    Le tout est imposé selon votre nombre de part et vos autres revenus.

    Dernier cas : cession pour depart à la retraite .
    Impot sur le revenu = 0

    Dans tous les cas , il y a les prelevements sociaux au taux de 17.2 %
    1
    1. 6fois848 Messages postés 49 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonjour, la valeur d’achat est en francs. Quelle est la valeur converti en Euros à prendre en compte. Cdlt.
      0
      1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > 6fois848 Messages postés 49 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Ah oui je n'ai pas fait attention

        1€ = 6.55957
        1 part = 500 FRF = 500/6.55957 = 76.22 €

        Acquisition : 76.22 x 20 = 1524.4
        Vente 30000
        + value : 28476 €

        Apres meme méthode
        0
  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Vous devrez declarer la plus value sur la declaration 2074 en meme temps que votre declaration de revenu habituelle au printemps 2021 

    Exemple: date d'achat: 1990, prix d'achat: 500 FFr la part 
    Prix de vente en 2020: 30 000 € au global

    On ne peut calculer une plus value au cas present.
    On ne sait pas à combien de parts vendues correspond les 30000 €
    0
    1. 6fois848 Messages postés 49 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonjour, il y en a 20 au global. Merci.
      0
  3. papossible
     
    Bonsoir,
    Pour vous aidez dans vos calculs.
    https://www.assistant-juridique.fr/impot_plus_values_titres.jsp
    https://www.legalplace.fr/guides/cession-de-parts-sociales-sarl-imposition/
    https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-fiscal/plus-values-cession-valeurs-mobilieres-droits-sociaux
    Voir également avec le notaire ou l'avocat chargé de l'acte de vente.
    Cdt.
    0

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