Parts sociales, fiscalité en 2020.

Question

Bonjour, 
Bonjour, 
Vente de parts sociales en SàRL.
Comment calculer la plus value?
Exemple: date d'achat: 1990, prix d'achat: 500 FFr la part
Prix de vente en 2020: 30 000 € au global.
Quelle est la plus-value à déclarer aux services fiscaux ? 
Comment calcule-t-on cette plus-value ?
Quel est le formulaire Cerfa à employer ?
Régime d’imposition IR.
Merci d’avance pour vos aides. 
Prenez soins de vous et autres. Cdlt.

flocroisic · Answer

Bonjour

Vous devrez declarer la plus value sur la declaration 2074 en meme temps que votre declaration de revenu habituelle au printemps 2021

Exemple: date d'achat: 1990, prix d'achat: 500 FFr la part Prix de vente en 2020: 30 000 € au global
On ne peut calculer une plus value au cas present.
On ne  sait  pas à  combien de parts vendues correspond les 30000 €

papossible · Answer

Bonsoir,
Pour vous aidez dans vos calculs.
https://www.assistant-juridique.fr/impot_plus_values_titres.jsp
https://www.legalplace.fr/guides/cession-de-parts-sociales-sarl-imposition/
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-fiscal/plus-values-cession-valeurs-mobilieres-droits-sociaux
Voir également avec le notaire ou l'avocat chargé de l'acte de vente.
Cdt.

flocroisic · Answer

Prix d'acquisition:  10000
Prix de cession : 30000

Plus value 20000

Si taxation selon le PFU au taux de 30 % (12.8 % pour l'impot sur le revenu)
Impot sur le revenu 2560 €

Si option pour le bareme : case OP de la declaration de revenu à  cocher
Vous beneficiez d'abattement pour delai de detention 65 % ou 85 % dans certains cas.
Le tout est imposé  selon votre nombre de part et vos autres revenus.

Dernier  cas : cession pour depart à  la retraite .
Impot  sur le revenu = 0

Dans tous les cas , il y a les prelevements sociaux au taux de 17.2 %

Parts sociales, fiscalité en 2020.

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