Parts sociales, fiscalité en 2020.

6fois848 Messages postés 77 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Bonjour,
Vente de parts sociales en SàRL.
Comment calculer la plus value?
Exemple: date d'achat: 1990, prix d'achat: 500 FFr la part
Prix de vente en 2020: 30 000 € au global.
Quelle est la plus-value à déclarer aux services fiscaux ?
Comment calcule-t-on cette plus-value ?
Quel est le formulaire Cerfa à employer ?
Régime d’imposition IR.
Merci d’avance pour vos aides.
Prenez soins de vous et autres. Cdlt.

3 réponses

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Prix d'acquisition: 10000
Prix de cession : 30000

Plus value 20000

Si taxation selon le PFU au taux de 30 % (12.8 % pour l'impot sur le revenu)
Impot sur le revenu 2560 €

Si option pour le bareme : case OP de la declaration de revenu à cocher
Vous beneficiez d'abattement pour delai de detention 65 % ou 85 % dans certains cas.
Le tout est imposé selon votre nombre de part et vos autres revenus.

Dernier cas : cession pour depart à la retraite .
Impot sur le revenu = 0

Dans tous les cas , il y a les prelevements sociaux au taux de 17.2 %
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6fois848 Messages postés 77 Statut Membre
 
Bonjour, la valeur d’achat est en francs. Quelle est la valeur converti en Euros à prendre en compte. Cdlt.
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059 > 6fois848 Messages postés 77 Statut Membre
 
Ah oui je n'ai pas fait attention

1€ = 6.55957
1 part = 500 FRF = 500/6.55957 = 76.22 €

Acquisition : 76.22 x 20 = 1524.4
Vente 30000
+ value : 28476 €

Apres meme méthode
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour

Vous devrez declarer la plus value sur la declaration 2074 en meme temps que votre declaration de revenu habituelle au printemps 2021

Exemple: date d'achat: 1990, prix d'achat: 500 FFr la part 
Prix de vente en 2020: 30 000 € au global

On ne peut calculer une plus value au cas present.
On ne sait pas à combien de parts vendues correspond les 30000 €
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6fois848 Messages postés 77 Statut Membre
 
Bonjour, il y en a 20 au global. Merci.
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papossible
 
Bonsoir,
Pour vous aidez dans vos calculs.
https://www.assistant-juridique.fr/impot_plus_values_titres.jsp
https://www.legalplace.fr/guides/cession-de-parts-sociales-sarl-imposition/
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-fiscal/plus-values-cession-valeurs-mobilieres-droits-sociaux
Voir également avec le notaire ou l'avocat chargé de l'acte de vente.
Cdt.
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