Usage abusif de servitude- troubles de voisinage

Bonjour,

La servitude de passage en impasse est constituée de 3 fonds servants successifs détenus par 3 propriétaires différents et déssert au total 7 habitations.

Une famille, dont l'habitation est située en fond d'impasse l'utilise quotidiennement pour y organiser des jeux d'enfants (de 8 à 16 ans) sur des engins motorisés bruyants ( mini moto et kart) et occasionnellement des jeux de football.

Après une première démarche amiable, les jeux persistent, leur durée s'est réduite de 1H 1H30 à plusieurs séquences de 15 ou 20 ' quotidiennes.

D'autres remarques critiques du voisinage n'ont pu aboutir à une inflexion de la détermination de ces voisins peu coopératifs qui s'attribuent un droit d'utilisation à des fins privées de cette voie.

Ces jeux, outre les nuisances sonores qu'ils génèrent, ne respectent aucune règle de conduite (acrobaties, vitesse, figures variées ..) et représentent un risque de dommages corporel ou de collision manifeste indépendamment des conséquences juridiques et financières qu'un accident pourrait engager.

A noter que durant la période estivale, d'autres enfants invités peuvent se joindre occasionnellement au groupe familial déja constitué.

Le terrain de la propriété concernée d'une superficie de 2500 m2 semble d'une surface suffisante pour assure les loisirs des enfants, il dispose d'ailleurs d'une piscine, d'un circuit sure lequel évolue le kart ainsi que de nombreux équipements de loisirs.

Merci de nous communiquer les références des textes applicables et les démarches appropriées .

Cdlt.