Casque moto
Sylvain
-
Modifié le 16 mai 2020 à 10:43
BmV Messages postés 90357 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2024 - 16 mai 2020 à 10:43
BmV Messages postés 90357 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2024 - 16 mai 2020 à 10:43
A voir également:
- Caméra sur casque moto interdit
- Caméra et micro au travail - Guide
- Réglementation caméra de surveillance extérieur - Guide
- Papier vente moto - Guide
- Controle technique moto 50cc - - Droits et formalités auto
- Vol vu par caméra - Forum Justice
1 réponse
BmV
Messages postés
90357
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
27 mars 2024
17 957
16 mai 2020 à 10:43
16 mai 2020 à 10:43
?
Pour un achat en magasin, vous n'avez aucun droit à rétractation.
Le gérant peut, à titre purement commercial, éventuellement vous faire un avoir ou vous le reprendre, mais non seulement il n'est pas obligé ; de plus c'est là un article qui aura déjà été porté par quelqu'un.
Cette considération hygiénique vient s'ajouter à son droit le plus strict de ne pas reprendre un article acheté librement en point de vente.
Pour un achat en magasin, vous n'avez aucun droit à rétractation.
Le gérant peut, à titre purement commercial, éventuellement vous faire un avoir ou vous le reprendre, mais non seulement il n'est pas obligé ; de plus c'est là un article qui aura déjà été porté par quelqu'un.
Cette considération hygiénique vient s'ajouter à son droit le plus strict de ne pas reprendre un article acheté librement en point de vente.