Travaux qui incombe au propriétaire

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Bonjour à tous,

Je vous fais part des différends qui nous opposent à ce jour avec notre propriétaire.


• Le sol de la douche (bac de douche en plastique) s’est fissuré, dû à un usage normal, sachant que dans l’état des lieux le terme « douche usagée » a été mentionné.
Cependant, ma propriétaire me fait comprendre par le biais de son avocate, que ce remplacement incombe au locataire, car selon elle, il était nickel lors de notre entrée…
• Gros problème d’humidité en automne et hiver, avec des tâches de moisissures très importantes au niveau des murs et du sol de la salle de bain, chambre et séjour (la plupart de nos meubles sont pratiquement à jeter…)
Sans oublier que de l’eau s’infiltre derrière notre lit, créant à certains endroits de la mousse jaune.

En effet, le très fort taux d’humidité nous rends pratiquement asthmatique ma femme et moi.
Je tiens à préciser que nous aérons les pièces tous les jours pendant au moins 2 bonnes heures.
Il y a vrai problèmes de moisissures.

Ma propriétaire m’a assuré qu’auparavant il n’y aucun problème d’humidité dans cette maison et qu’aucun anciens locataires ne s’est plaint.
De plus, j’ai changé en cours de temps l’évier de la salle de bain moi-même, sans l’avis de ma propriétaire (oui je n’aurais pas dû je sais…) et celle-ci me donne donc comme possible explication que cette moisissures peut provenir d’une mauvaise installation de l’évier et donc se répandre jusqu’a dans notre chambre qui est à l’autre bout…


• Une plaque d’égout située au niveau de l’entrée du portail, celle-ci été recouverte par une plaque en bois solide. Elle a été enlevée lors du dégât des eaux que nous avions eu quelques jours après notre entrée dans le logement.
Mr Marques a dû couper l’eau, et le robinet d’eau été situé sous cette plaque. Depuis ce jour la plaque en bois n’a jamais été remise, l’inondation date du mois de Mai 2019. Cette situation entraine un danger pour nous et toutes les personnes de mon entourage.

• Une seconde plaque d’égout s’est fissurée, lorsque l’on a voulu se garé avec notre voiture, dans notre allée. Celle-ci est située au-dessus des canalisations des voisins, ce qui dégage depuis plusieurs mois une odeur nauséabonde.


Pouvez-vous m’apporter votre avis et vos réponses concernant ces 4 point svp ?

Sachant que je ne suis pas là pour causer des torts à ma propriétaire mais je ne veux pas non plus avoir à prendre en charges des travaux qui ne relèvent pas de mes devoirs.

Je tiens à m’excuser pour les fautes d’orthographes.

2 réponses

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Bonjour,

Vous devez envoyer une lettre recommandée AR à votre bailleresse pour lui faire part de ces différents points. Pour ce qui est de la plaque d'égout, il me semble que votre bailleresse va devoir contacter la mairie, mais c'est son problème.

Pour ce qui est de l'humidité, si cela vient du lavabo de la salle de bain, il faut le démontrer. L'eau qui s'infiltre dans la chambre, ce n'est absolument pas normal. C'est à votre bailleresse de faire appel à un professionnel pour établir les causes de cette humidité.

Si le bac de douche était usagé à votre entrée et que cela a été noté ainsi sur l'EDLE, il ne pouvait pas être "nickel". Son avocate répond en fonction de ce que lui raconte sa cliente !

En outre, un bac de douche en plastique, ce n'est pas l'idéal pour durer longtemps. Essayez de savoir quel âge il a.

Vous faites part de ces différentes réponses à votre bailleresse et vous finissez par : "en conséquence, nous vous mettons en demeure d'effectuer tous les travaux nécessaires au remplacement du bac de douche, à la réfection du logement en raison de l'humidité et à la remise en état de la bouche d'égout sous 15 jours, faute de quoi vous serez assignée auprès du Tribunal d'Instance de XX (lieu du logement)".

Cordialement,
Merci valenchantée pour votre réponse.

J'ai complétement oublié de préciser que les réponses apportées par ma propriétaire ont été faites après l'avoir mise en demeure par AR de faire les travaux.

Un courrier recommandé de son avocate m'aurait été transmis durant le confinement mais je ne l'ai jamais reçu.
Puis ma propriétaire est venu chez nous, il y deux jours faire un point ensemble.

Elle m'a envoyé le soir même une copie du courrier de son avocate par mail.

Voilà pour les précisions.

Merci à vous.
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Vous lui avez précisé un délai pour faire les travaux ?
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Oui bien-sûr, le problème c'est qu'elle ne veut pas faire de travaux à sa charge...elle insiste sur le fait que le bac de douche est là depuis 10ans et qu'il n'y aucun problème depuis.

Elle m'a même transmis un courrier de la part de son assurance stipulant que ce dégât était bien a la charge.

Du coup, je ne sais pas vers qui me tourner pour la suite de la procédure sauf le tribunal c'est bien ça ?

J'aimerais vraiment éviter cela sauf si pas le choix. Merci à vous pour vos réponses.
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18 mai 2020
4 614 > Naldo77
Normalement les grilles de vétusté indiquent 20 ans pour des bacs à douche, mais c'est valable pour des bacs en grès, pas pour un truc en plastique. Un évier en grès, c'est 20 ans, un évier en inox, c'est 15 ans, donc un bac à douche en plastique, je lui donnerai entre 7 et 10 ans et encore, je trouve que ça fait long !

Pour info : les premiers prix pour des bacs en plastique ou acrylique sont entre 20 et 60 euros.

Je vous rassure : avant le tribunal, vous pouvez recourir à la Commission de Conciliation des Baux d'Habitation de votre Département. Voir lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1216
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" mais je ne l'ai jamais reçu. " : donc vous n'avez pas à en tenir compte, même reçu par mail.
En réponse à un recommandé postal, un mail n'est pas une réponse valable, tout au plus sera-t-il considéré comme un début de preuve par le tribunal si cela devait en arriver là.

D'ailleurs : que dit ce soi-disant courrier ?

Enfin, ce logement est-il correctement ventilé ?
Dans la négative, cela expliquerait en grande partie la présence de moisissures...

Une VMC n'est pas forcément obligatoire, mais les aérations statiques minimales doivent exister (fenêtres avec grilles, aérateurs dans les pièces humides, etc.)

Voir ► https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-ventilation-logement-confortable-sain.pdf
et aussi ► https://www.habitatpresto.com/interieur/electricite-ventilation/166-ventilation-indispensable-maison
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