Travaux qui incombe au propriétaire
NALDO77
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 18 mai 2020 à 16:56
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 18 mai 2020 à 16:56
A voir également:
- Travaux qui incombe au propriétaire
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
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Valenchantée
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15 mai 2020 à 11:04
15 mai 2020 à 11:04
Bonjour,
Vous devez envoyer une lettre recommandée AR à votre bailleresse pour lui faire part de ces différents points. Pour ce qui est de la plaque d'égout, il me semble que votre bailleresse va devoir contacter la mairie, mais c'est son problème.
Pour ce qui est de l'humidité, si cela vient du lavabo de la salle de bain, il faut le démontrer. L'eau qui s'infiltre dans la chambre, ce n'est absolument pas normal. C'est à votre bailleresse de faire appel à un professionnel pour établir les causes de cette humidité.
Si le bac de douche était usagé à votre entrée et que cela a été noté ainsi sur l'EDLE, il ne pouvait pas être "nickel". Son avocate répond en fonction de ce que lui raconte sa cliente !
En outre, un bac de douche en plastique, ce n'est pas l'idéal pour durer longtemps. Essayez de savoir quel âge il a.
Vous faites part de ces différentes réponses à votre bailleresse et vous finissez par : "en conséquence, nous vous mettons en demeure d'effectuer tous les travaux nécessaires au remplacement du bac de douche, à la réfection du logement en raison de l'humidité et à la remise en état de la bouche d'égout sous 15 jours, faute de quoi vous serez assignée auprès du Tribunal d'Instance de XX (lieu du logement)".
Cordialement,
Vous devez envoyer une lettre recommandée AR à votre bailleresse pour lui faire part de ces différents points. Pour ce qui est de la plaque d'égout, il me semble que votre bailleresse va devoir contacter la mairie, mais c'est son problème.
Pour ce qui est de l'humidité, si cela vient du lavabo de la salle de bain, il faut le démontrer. L'eau qui s'infiltre dans la chambre, ce n'est absolument pas normal. C'est à votre bailleresse de faire appel à un professionnel pour établir les causes de cette humidité.
Si le bac de douche était usagé à votre entrée et que cela a été noté ainsi sur l'EDLE, il ne pouvait pas être "nickel". Son avocate répond en fonction de ce que lui raconte sa cliente !
En outre, un bac de douche en plastique, ce n'est pas l'idéal pour durer longtemps. Essayez de savoir quel âge il a.
Vous faites part de ces différentes réponses à votre bailleresse et vous finissez par : "en conséquence, nous vous mettons en demeure d'effectuer tous les travaux nécessaires au remplacement du bac de douche, à la réfection du logement en raison de l'humidité et à la remise en état de la bouche d'égout sous 15 jours, faute de quoi vous serez assignée auprès du Tribunal d'Instance de XX (lieu du logement)".
Cordialement,
BmV
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Modifié le 15 mai 2020 à 12:56
Modifié le 15 mai 2020 à 12:56
" mais je ne l'ai jamais reçu. " : donc vous n'avez pas à en tenir compte, même reçu par mail.
En réponse à un recommandé postal, un mail n'est pas une réponse valable, tout au plus sera-t-il considéré comme un début de preuve par le tribunal si cela devait en arriver là.
D'ailleurs : que dit ce soi-disant courrier ?
Enfin, ce logement est-il correctement ventilé ?
Dans la négative, cela expliquerait en grande partie la présence de moisissures...
Une VMC n'est pas forcément obligatoire, mais les aérations statiques minimales doivent exister (fenêtres avec grilles, aérateurs dans les pièces humides, etc.)
Voir ► https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-ventilation-logement-confortable-sain.pdf
et aussi ► https://www.habitatpresto.com/mag/electricite/ventilation-indispensable-maison
En réponse à un recommandé postal, un mail n'est pas une réponse valable, tout au plus sera-t-il considéré comme un début de preuve par le tribunal si cela devait en arriver là.
D'ailleurs : que dit ce soi-disant courrier ?
Enfin, ce logement est-il correctement ventilé ?
Dans la négative, cela expliquerait en grande partie la présence de moisissures...
Une VMC n'est pas forcément obligatoire, mais les aérations statiques minimales doivent exister (fenêtres avec grilles, aérateurs dans les pièces humides, etc.)
Voir ► https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-ventilation-logement-confortable-sain.pdf
et aussi ► https://www.habitatpresto.com/mag/electricite/ventilation-indispensable-maison
15 mai 2020 à 12:36
J'ai complétement oublié de préciser que les réponses apportées par ma propriétaire ont été faites après l'avoir mise en demeure par AR de faire les travaux.
Un courrier recommandé de son avocate m'aurait été transmis durant le confinement mais je ne l'ai jamais reçu.
Puis ma propriétaire est venu chez nous, il y deux jours faire un point ensemble.
Elle m'a envoyé le soir même une copie du courrier de son avocate par mail.
Voilà pour les précisions.
Merci à vous.
15 mai 2020 à 14:16
18 mai 2020 à 16:41
Elle m'a même transmis un courrier de la part de son assurance stipulant que ce dégât était bien a la charge.
Du coup, je ne sais pas vers qui me tourner pour la suite de la procédure sauf le tribunal c'est bien ça ?
J'aimerais vraiment éviter cela sauf si pas le choix. Merci à vous pour vos réponses.
18 mai 2020 à 16:56
Pour info : les premiers prix pour des bacs en plastique ou acrylique sont entre 20 et 60 euros.
Je vous rassure : avant le tribunal, vous pouvez recourir à la Commission de Conciliation des Baux d'Habitation de votre Département. Voir lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1216