Loyer chargé nouveau propriétaire
Résolu
Amel
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14 mai 2020 à 09:40
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 14 mai 2020 à 11:10
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 14 mai 2020 à 11:10
A voir également:
- Loyer chargé nouveau propriétaire
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Loyer hors charge - Forum Immobilier
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- &Quot;Hors charge" ✓ - Forum aides au logement
- Personne à charge : définition juridique - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
14 mai 2020 à 09:46
14 mai 2020 à 09:46
Bonjour,
Rien ne prouve que ces mails ne sont pas des escroqueries !!!
Exigez un courrier En RAR avec les coordonnées du nouveau propriétaire ainsi que le justificatif :
- attestation du notaire
- mandat de gestion
Selon la loi de 89 :
En attendant vous ne changez RIEN aux paiements.
Et aussi :
C'est à l'ancien et au nouveau de se mettre d'accord et de se rembourser entre eux.
Rien ne prouve que ces mails ne sont pas des escroqueries !!!
Exigez un courrier En RAR avec les coordonnées du nouveau propriétaire ainsi que le justificatif :
- attestation du notaire
- mandat de gestion
Selon la loi de 89 :
En cas de mutation à titre gratuit ou onéreux du logement, le nouveau bailleur est tenu de notifier au locataire son nom ou sa dénomination et son domicile ou son siège social ainsi que, le cas échéant, ceux de son mandataire.
En attendant vous ne changez RIEN aux paiements.
Et aussi :
En cas de mutation à titre gratuit ou onéreux des locaux loués, la restitution du dépôt de garantie incombe au nouveau bailleur. Toute convention contraire n'a d'effet qu'entre les parties à la mutation.
C'est à l'ancien et au nouveau de se mettre d'accord et de se rembourser entre eux.
Utilisateur anonyme
14 mai 2020 à 11:10
14 mai 2020 à 11:10
Si vous ne donnez pas toutes les infos on ne peut pas répondre correctement.
14 mai 2020 à 09:52
Ah j'ai oublié.. Le 28 novembre j'ai reçu un mail pour m'informer que je payerai 5 euro de plus que les charges mentionnées sur la bail pour preoviision charge et depuis je paye. Est ce que c'est en règle ?
14 mai 2020 à 11:10
Il est normal que vos charges (et donc les provisions) augmentent avec le temps. Une augmentation de la provision pour charges doit être justifiée par l'augmentation des montants facturés et récupérés. Si vous êtes en copropriété, cette augmentation a lieu avec l'AG de la copropriété qui valide le bilan comptable.
Cordialement,
14 mai 2020 à 09:55
14 mai 2020 à 09:59
14 mai 2020 à 10:16