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djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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13 mai 2020 à 14:48
13 mai 2020 à 14:48
bonjour,
pas sûr que la comparaison soit valable... mais par ex., un vendeur n'a obligation légale d'informer son acquéreur d'un dégât des eaux dans le bien vendu uniquement s'il a été indemnisé par les assurances...
Je comprends votre désarroi, mais d'un autre côté vous avez eu un diagnostic (par le SPANC ou par un de ses mandataires ?) de bonne installation (?) et de bon fonctionnement : avez-vous bien eu ce diagnostic au + tard au moment de signer l'avant-contrat de vente (compromis ou promesse de vente) et datait-il bien de moins de 3 ans ?
Si oui à ces questions, l'ancien propriétaire a rempli ses obligations légales de vendeur à ce sujet.
Je laisse la parole aux pros des questions assainissements individuels et autres obligations d'un vendeur.
cdt.
pas sûr que la comparaison soit valable... mais par ex., un vendeur n'a obligation légale d'informer son acquéreur d'un dégât des eaux dans le bien vendu uniquement s'il a été indemnisé par les assurances...
Je comprends votre désarroi, mais d'un autre côté vous avez eu un diagnostic (par le SPANC ou par un de ses mandataires ?) de bonne installation (?) et de bon fonctionnement : avez-vous bien eu ce diagnostic au + tard au moment de signer l'avant-contrat de vente (compromis ou promesse de vente) et datait-il bien de moins de 3 ans ?
Si oui à ces questions, l'ancien propriétaire a rempli ses obligations légales de vendeur à ce sujet.
Je laisse la parole aux pros des questions assainissements individuels et autres obligations d'un vendeur.
cdt.