Problème d'assainissement.

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 Gilles65330 -
Bonjour. Je viens d'acquérir avec ma petite famille d'une maison construite en 2003. Le contrôle de l’assainissement individuel ( fosse septique avec épandage) a été réalisé en 2017 et validé son bon fonctionnement.
Or, depuis le 28 février 2020, date à laquelle nous avons pris possession des lieux, il y a eu trois forts épisodes de pluies. Nous avons du supporter alors quelques soucis. En effet, la fosse s'est retrouvée saturée à chaque fois avec débordement et de ce fait, à deux reprises, les canalisations de la maison ont été bouchées. Alors, destop au début puis intervention d'un plombier avant de comprendre le problème.
Une rencontre a eu lieu avec le maire de la commune qui nous a appris que cette maison était bâtie sur une zone marécageuse, et que les lots de cette zone ont été accordés comme constructibles dans les années 1995 par le maire de l'époque.
De plus, un terrain agricole jouxtant notre propriété est mal drainé, il est un peu en pente, de ce fait, nous récupérons toutes les eaux de pluies qui ruissellent. Par ailleurs, les eaux de pluie des toits arrières de notre maison sont collectées dans un puisard situé à côté de la fosse et qui est saturé en un rien de temps, l'eau débordant alors des regards situés à l'aplomb des murs de la maison et venant ainsi saturer encore plus la zone de la fosse. Nous avons acheté une pompe afin de collecter cette eau au mieux et de la rejeter dans le fossé longeant la route devant notre habitation. ( photos et vidéos faites)
Nous avons joint le notaire, la protection juridique et également le syndicat mixte d'assainissement qui gère notre secteur. Ce dernier affirme qu'un contrôleur va revenir constater ces faits à la première occasion.
L'ancien propriétaire, bien sur, ne reconnait rien, il ne comprend pas car cela ne lui est jamais arrivé en 17 ans et pour lui, ce n'est pas un vice caché d'avoir omis de nous signaler toute cela, à savoir, le terrain marécageux, l'eau qui ne s'évacue pas et celle qui afflue du champ agricole !!! Incroyable !! Et nous, trois fois en deux mois !! Nous sommes poissards.
Excusez-nous, mais franchement, les gens sont vraiment pas sympas et malhonnêtes.
Nous avons pris contact avec les trois propriétaires résidant sur la même bande. Les trois nous confirment avoir les mêmes problèmes d'eau et deux avoir les canalisations engorgées également. Merci de pouvoir nous aiguiller pour nos démarches. En attendant, nous branchons la pompe afin de désengorger la fosse. Ecoeurés !!


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2 réponses

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bonjour,

pas sûr que la comparaison soit valable... mais par ex., un vendeur n'a obligation légale d'informer son acquéreur d'un dégât des eaux dans le bien vendu uniquement s'il a été indemnisé par les assurances...
Je comprends votre désarroi, mais d'un autre côté vous avez eu un diagnostic (par le SPANC ou par un de ses mandataires ?) de bonne installation (?) et de bon fonctionnement : avez-vous bien eu ce diagnostic au + tard au moment de signer l'avant-contrat de vente (compromis ou promesse de vente) et datait-il bien de moins de 3 ans ?
Si oui à ces questions, l'ancien propriétaire a rempli ses obligations légales de vendeur à ce sujet.


Je laisse la parole aux pros des questions assainissements individuels et autres obligations d'un vendeur.

cdt.

Merci pour votre réponse....j attends de rencontrer la personne qui a effectué le contrôle en 2017. Normalement demain...merci et bien à vous
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