Sujet Précédent Sujet Suivant

Assignation par mon epoux apres saisie immobiliere

Jo - 12 mai 2020 à 19:36
 Jo - 13 mai 2020 à 14:58
Bonjour,
Apres la saisie de notre domicile ma femme m assigne pour ma part de traites immobilieres que je n ai pas verses' a la banque.
Quels arguments puis je evoquer pour justifier mon non paiement des traites.?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
depirenpire
12 mai 2020 à 19:39
Bonjour,
Quels arguments puis je evoquer pour justifier mon non paiement des traites.? : vous êtes le seul à savoir pourquoi vous n'avez pas payé.
Attendre une boule de cristal pour vous aidez.
1
Jo
Modifié le 13 mai 2020 à 14:59
Bonjour Depireenpire
Merci pour votre reponse.
Je voudrais ici evoquer une question de droit.
-L epoux est il justifie' a poursuivre son ex conjoint pour des traites immobilieres impayees' ce qui les a conduit a perdre leur domicile conjugale au profit de la banque detentrice de l l'hypotheque?
- Etes vous au courant d une quelconque jurisprudence ou des circonstances particulieres ont ete evoquees' pour justifier un tel refus
Merci
0

Discussions similaires

prélèvement amende 375 euros sans avoir rien reçu
AlloLola -
ericRg -

37 réponses
Blocage Saisie sans informations
mister922 -
mister922 -

2 réponses
//Trouver un logement avec le RSA// ?
Enzoforever -
Joanne -

9 réponses
Nombre de fois qu'un huissier peut saisir un compte
Toung -
sleepy00 -

1 réponse
Je vais acheter une voiture saisie
Maya -
dany311 -

11 réponses