Assignation par mon epoux apres saisie immobiliere
Jo
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Jo -
Jo -
Bonjour,
Apres la saisie de notre domicile ma femme m assigne pour ma part de traites immobilieres que je n ai pas verses' a la banque.
Quels arguments puis je evoquer pour justifier mon non paiement des traites.?
Merci
Apres la saisie de notre domicile ma femme m assigne pour ma part de traites immobilieres que je n ai pas verses' a la banque.
Quels arguments puis je evoquer pour justifier mon non paiement des traites.?
Merci
1 réponse
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Bonjour,
Quels arguments puis je evoquer pour justifier mon non paiement des traites.? : vous êtes le seul à savoir pourquoi vous n'avez pas payé.
Attendre une boule de cristal pour vous aidez.-
Bonjour Depireenpire
Merci pour votre reponse.
Je voudrais ici evoquer une question de droit.
-L epoux est il justifie' a poursuivre son ex conjoint pour des traites immobilieres impayees' ce qui les a conduit a perdre leur domicile conjugale au profit de la banque detentrice de l l'hypotheque?
- Etes vous au courant d une quelconque jurisprudence ou des circonstances particulieres ont ete evoquees' pour justifier un tel refus
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...