Suppression de poste
silver84300
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silver84300 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2020 - 11 mai 2020 à 16:46
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A voir également:
- Suppression de poste
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- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Échanger pièces contre billet la poste - Forum Banque et Crédit
- Cachet de la poste faisant foi ✓ - Forum salariés
2 réponses
bonjour,
vous n'avez aucune obligation d'accepter la reconversion proposée par l'employeur dans la mesure où elle ne correspond pas à votre contrat de travail (à vérifier).
en revanche, la conséquence possible sinon probable du refus sera très vraisemblablement un licenciement pour motif économique si l'employeur ne peut vous proposer aucun autre poste (ou s'il vous les propose et que vous les refusez).
pour savoir qui doit être licencié, l'employeur doit définir des critères d'ordre de licenciement (ancienneté, niveau de diplôme, âge, situation de famille...). Il est assez libre sous réserve que ces critères ne soient pas abusifs ou discriminatoires.
je vous suggère de vous rapprocher de vos représentants du personnel qui doivent être consultés sur votre reclassement.
vous n'avez aucune obligation d'accepter la reconversion proposée par l'employeur dans la mesure où elle ne correspond pas à votre contrat de travail (à vérifier).
en revanche, la conséquence possible sinon probable du refus sera très vraisemblablement un licenciement pour motif économique si l'employeur ne peut vous proposer aucun autre poste (ou s'il vous les propose et que vous les refusez).
pour savoir qui doit être licencié, l'employeur doit définir des critères d'ordre de licenciement (ancienneté, niveau de diplôme, âge, situation de famille...). Il est assez libre sous réserve que ces critères ne soient pas abusifs ou discriminatoires.
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silver84300
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11 mai 2020 à 16:46
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Merci beaucoup pour cette réponse, la direction nous précise qu elle ne souhaite pas faire de licenciement économique ! nous propose une rupture conventionnelle . Nous étions en présence des délégués du personnel qui malheureusement n en savent pas plus .