Documents NAO
doudou76220
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10 mai 2020 à 12:51
jee pee Messages postés 39611 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 10 mai 2020 à 13:57
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jee pee
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10 mai 2020 à 13:57
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Bonjour,
Il n'y a pas dans le code du travail de liste des documents à fournir pour les négociations annuelles. Et l'usage veut qu'effectivement il n'y ai pas de listes nominatives fournies.
Vous pouvez avoir le nombre de personnes par catégorie, suivant des répartitions hommes, femmes, avec le salaire moyen, ...
Dans votre cas, petite entreprise, même des listes non nominatives pourraient comporter des blancs. Cela arrive déjà dans de grandes entreprises quand pour une catégorie le nombre de personnes est très faible, voir égal à un, ce qui permettrait d'identifier une personne précise.
Cdlt
Il n'y a pas dans le code du travail de liste des documents à fournir pour les négociations annuelles. Et l'usage veut qu'effectivement il n'y ai pas de listes nominatives fournies.
Vous pouvez avoir le nombre de personnes par catégorie, suivant des répartitions hommes, femmes, avec le salaire moyen, ...
Dans votre cas, petite entreprise, même des listes non nominatives pourraient comporter des blancs. Cela arrive déjà dans de grandes entreprises quand pour une catégorie le nombre de personnes est très faible, voir égal à un, ce qui permettrait d'identifier une personne précise.
Cdlt