Documents NAO
doudou76220
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jee pee Messages postés 42515 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
jee pee Messages postés 42515 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
nous sommes en ce moment en NAO, nous sommes 28 salariés dans notre entreprise et dans nos demandes de documents .
Nous avons demandé :
- les coefficients et échelon de chaque salarié.
Voici la réponse de notre direction : nous ne pouvons pas communiquer de données personnelles, vous ne pouvez pas avoir la liste des coefficients de chaque salarié.
ma question est: ont-ils le droit de me refusé ce document ?
Vous remercient par avance de votre retour.
Bien à cordialement
Sylvia
nous sommes en ce moment en NAO, nous sommes 28 salariés dans notre entreprise et dans nos demandes de documents .
Nous avons demandé :
- les coefficients et échelon de chaque salarié.
Voici la réponse de notre direction : nous ne pouvons pas communiquer de données personnelles, vous ne pouvez pas avoir la liste des coefficients de chaque salarié.
ma question est: ont-ils le droit de me refusé ce document ?
Vous remercient par avance de votre retour.
Bien à cordialement
Sylvia
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1 réponse
Bonjour,
Il n'y a pas dans le code du travail de liste des documents à fournir pour les négociations annuelles. Et l'usage veut qu'effectivement il n'y ai pas de listes nominatives fournies.
Vous pouvez avoir le nombre de personnes par catégorie, suivant des répartitions hommes, femmes, avec le salaire moyen, ...
Dans votre cas, petite entreprise, même des listes non nominatives pourraient comporter des blancs. Cela arrive déjà dans de grandes entreprises quand pour une catégorie le nombre de personnes est très faible, voir égal à un, ce qui permettrait d'identifier une personne précise.
Cdlt
Il n'y a pas dans le code du travail de liste des documents à fournir pour les négociations annuelles. Et l'usage veut qu'effectivement il n'y ai pas de listes nominatives fournies.
Vous pouvez avoir le nombre de personnes par catégorie, suivant des répartitions hommes, femmes, avec le salaire moyen, ...
Dans votre cas, petite entreprise, même des listes non nominatives pourraient comporter des blancs. Cela arrive déjà dans de grandes entreprises quand pour une catégorie le nombre de personnes est très faible, voir égal à un, ce qui permettrait d'identifier une personne précise.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...