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Récupération TVA sur achat licence taxi aux enchères

gautierma Messages postés 41 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2023 - 9 mai 2020 à 23:28
gautierma Messages postés 41 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2023 - 10 mai 2020 à 20:12

Bonjour à tous,

J'espère que chacun se porte bien.

Ma question est:

Dans le cadre de l'achat d'une licence de taxi dans le cadre d'une vente aux enchères, est ce que l'acheteur récupère la TVA sur le prix de la licence et sur les honoraires facturés par l'étude.

Si la réponse est oui, pouvez vous me confirmer qu'il s'agit bien d'une TVA à 20/100 pour la licence comme pour les honoraires.

Merci à vous.

Au plaisir de vous lire.

Gautier

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4 réponses

Réponse 1 / 4

Gayomi Messages postés 17203 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2024 9 410
10 mai 2020 à 11:32

Le taux de Tva figure dans votre facture d'achat (20%).
Pour que la Tva soit récupérable, il aurait fallu que :
- votre Sasu soit créée avant l'achat
- la facture soit établie au nom de la Sasu
- la Sasu soit assujettie à la Tva
À vous lire, aucune de ces 3 conditions n'est remplie.

gautierma Messages postés 41 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2023
10 mai 2020 à 12:38

Bonjour Gayomi,

Merci pour votre réponse.

Donc, si je comprends bien, si je crée ma SASU avant d'acquérir une licence aux enchères, là je récupère la TVA.
Est ce bien cela ?

Cordialement.

Gayomi Messages postés 17203 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2024 9 410 > gautierma Messages postés 41 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2023
10 mai 2020 à 19:54

Oui, si votre Sasu est assujettie à la Tva et tous les documents d'achat de la licence établis au nom de le Sasu.

gautierma Messages postés 41 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2023 > Gayomi Messages postés 17203 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2024
10 mai 2020 à 20:12

Merci infiniment.

Je vous souhaite une excellente soirée.

Prenez soin de vous.

Cordialement,

Gautier

Réponse 3 / 4

gautierma Messages postés 41 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2023
9 mai 2020 à 23:56

Bonsoir hoquei,

Je vous remercie pour votre réponse.

Je vous prie de bien vouloir trouver ci dessous la réponse qui m'a été faite par le Commissaire Priseur :

"Bonjour,

Les frais de vente sont judiciaires soit 14.40 % TTC - en hors taxe cela donne 12 %.

La TVA sur l'adjudication et comprise dans le prix qui sera déterminé au moment des enchères est de 20 %

La facture sera donc établie avec la TVA récupérable (sur le prix final et sur les frais de vente - charge à l'adjudicataire de la récupérer lors de son activité de taxi si celui-ci y est assujetti. Elle sera due bien sur dans sa totalité au moment du paiement."

Pour ma part, j'envisage de me mettre en SASU.

En dépit de la réponse du Commissaire Priseur, je cherche à valider par d'autres sources car je suis un peu étonné de sa réponse même si celui ci a très certainement raison.

Merci à vous

hoquei44 Messages postés 16009 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2024 8 591
10 mai 2020 à 00:52

Je n'ai pas compris ce qu'il y avait d'étonnant dans la réponse du commissaire priseur.

CB

Réponse 4 / 4

gautierma Messages postés 41 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2023
10 mai 2020 à 02:48

Ce qui me semble étonnant, c'est que dans le cadre d'une cession classique de licence (hors enchères), il n'y pas de notion de TVA.
Voilà, voilà

hoquei44 Messages postés 16009 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2024 8 591
Modifié le 10 mai 2020 à 11:04

C'est la situation fiscal du vendeur (et jamais celle de l'acheteur !) qui déterminante en matière de TVA. En passant par des enchères, vous passez pas une société qui est sousmise à TVA, elle facture donc avec TVA.
Que vous soyez soumis ou non à TVA, cela n'a aucun incidence sur le montant de la facture. Cela a juste une incidence sur la possibilité ou non de récupérer la TVA.

Dans votre cas, n'ayant pas encore créé de société, la TVA que vous aurez payée ne peut pas être récupérée.

CB

gautierma Messages postés 41 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2023 > hoquei44 Messages postés 16009 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2024
10 mai 2020 à 12:35

Merci pour votre réponse.

Donc, si je comprends bien, si je crée ma SASU avant d'acquérir une licence aux enchères, là je récupère la TVA.
Est ce bien cela ?

Cordialement

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