Déménagement COVID 19
JAILLIARD
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djivi38 Messages postés 54053 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54053 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai des futurs locataires qui résident dans les Hauts de France ( 62 ) je loue un appartement dans les Pyrénées Orientales ( 66 ) c'est à dire à environ 1000 kms , c'est personnes ont vu l'appartement , ils voudraient déménager au plus vite, jusqu'à présent cela était impossible, avec le déconfinement , le déplacement à plus de 100 kms pour déménager est-il possible ?
Merci de vos réponses
J'ai des futurs locataires qui résident dans les Hauts de France ( 62 ) je loue un appartement dans les Pyrénées Orientales ( 66 ) c'est à dire à environ 1000 kms , c'est personnes ont vu l'appartement , ils voudraient déménager au plus vite, jusqu'à présent cela était impossible, avec le déconfinement , le déplacement à plus de 100 kms pour déménager est-il possible ?
Merci de vos réponses
4 réponses
bonjour,
si leur déménagement ne pouvait pas être reporté (c'est à dire : en cas de congé donné au bailleur et avec impossibilité d'une occupation prolongée OU en cas de congé émanant du bailleur et avec impossibilité d'une occupation prolongée), ils étaient en droit de déménager pendant le confinement (avec certaines mesures à prendre), donc jusqu'au 10 MAI minuit :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
(Déroulez jusqu’à « Questions/Réponses » et cliquez sur le § « LOGEMENT »)
Après cette date, ils doivent respecter la distance des 100 kms et ne pourront donc pas déménager vu les 1000 kms.
cdt.
si leur déménagement ne pouvait pas être reporté (c'est à dire : en cas de congé donné au bailleur et avec impossibilité d'une occupation prolongée OU en cas de congé émanant du bailleur et avec impossibilité d'une occupation prolongée), ils étaient en droit de déménager pendant le confinement (avec certaines mesures à prendre), donc jusqu'au 10 MAI minuit :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
(Déroulez jusqu’à « Questions/Réponses » et cliquez sur le § « LOGEMENT »)
Après cette date, ils doivent respecter la distance des 100 kms et ne pourront donc pas déménager vu les 1000 kms.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...