Déménagement COVID 19
JAILLIARD
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9 mai 2020 à 18:01
djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 12 mai 2020 à 15:22
djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 12 mai 2020 à 15:22
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4 réponses
hoquei44
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9 mai 2020 à 18:12
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Bonjour,
Non, surtout vu la région d'où ils viennent...
CB
Non, surtout vu la région d'où ils viennent...
CB
djivi38
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Modifié le 9 mai 2020 à 18:40
Modifié le 9 mai 2020 à 18:40
bonjour,
si leur déménagement ne pouvait pas être reporté (c'est à dire : en cas de congé donné au bailleur et avec impossibilité d'une occupation prolongée OU en cas de congé émanant du bailleur et avec impossibilité d'une occupation prolongée), ils étaient en droit de déménager pendant le confinement (avec certaines mesures à prendre), donc jusqu'au 10 MAI minuit :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
(Déroulez jusqu’à « Questions/Réponses » et cliquez sur le § « LOGEMENT »)
Après cette date, ils doivent respecter la distance des 100 kms et ne pourront donc pas déménager vu les 1000 kms.
cdt.
si leur déménagement ne pouvait pas être reporté (c'est à dire : en cas de congé donné au bailleur et avec impossibilité d'une occupation prolongée OU en cas de congé émanant du bailleur et avec impossibilité d'une occupation prolongée), ils étaient en droit de déménager pendant le confinement (avec certaines mesures à prendre), donc jusqu'au 10 MAI minuit :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
(Déroulez jusqu’à « Questions/Réponses » et cliquez sur le § « LOGEMENT »)
Après cette date, ils doivent respecter la distance des 100 kms et ne pourront donc pas déménager vu les 1000 kms.
cdt.
djivi38
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Modifié le 12 mai 2020 à 13:45
Modifié le 12 mai 2020 à 13:45
bonjour,
à ce jour il y a une nouvelle attestation permettant les déménagements à l'autre bout de la France.
Il faudra se munir des adresses de départ et d'arrivée, des justificatifs (EDLS logement quitté et nouveau contrat de location entre autres).
cdt.
à ce jour il y a une nouvelle attestation permettant les déménagements à l'autre bout de la France.
Il faudra se munir des adresses de départ et d'arrivée, des justificatifs (EDLS logement quitté et nouveau contrat de location entre autres).
cdt.
bonjour, Et ils ont un boulot sûr ces nouveaux locataires pressés ?
djivi38
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12 mai 2020 à 15:22
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bonjour Julien,
Ce n'est pas la question !!!!!!!!!!!
Ce n'est pas la question !!!!!!!!!!!