Déclaration couple franco-allemand 1ère année de mariage
Ljb
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je me permets de solliciter votre aide pour remplir ma déclaration d'impôts.
De Janvier à Aout 2019, j'étais résident fiscal français et percevait uniquement des revenus de source française. En Septembre, j'ai déménagé en Allemagne pour y commencer un nouvel emploi (et y ait transféré ma résidence fiscale). En décembre je me suis marié sous le régime de la séparation de biens avec une étrangère résidente allemande, n'ayant aucun revenu de source française en 2019. Nous habitons tous deux en Allemagne dans le meme foyer.
Je pensais donc remplir une déclaration française commune pour 2019, je suis toutefois perdu sur les revenus à déclarer en plus de mes revenus francais.
Bien qu'elle n'ait jamais été résidente fiscale française en 2019, dois-je toutefois déclarer les revenus allemands de mon épouse pour la période Janvier-Aout et appliquer un crédit d'impôts conformément à la convention fiscale franco-allemande ? Ou bien puis-je indiquer 0 revenu pour elle ?
Puis-je imputer la part supplémentaire de mon épouse pour le quotient familial ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Bien cordialement
Je me permets de solliciter votre aide pour remplir ma déclaration d'impôts.
De Janvier à Aout 2019, j'étais résident fiscal français et percevait uniquement des revenus de source française. En Septembre, j'ai déménagé en Allemagne pour y commencer un nouvel emploi (et y ait transféré ma résidence fiscale). En décembre je me suis marié sous le régime de la séparation de biens avec une étrangère résidente allemande, n'ayant aucun revenu de source française en 2019. Nous habitons tous deux en Allemagne dans le meme foyer.
Je pensais donc remplir une déclaration française commune pour 2019, je suis toutefois perdu sur les revenus à déclarer en plus de mes revenus francais.
Bien qu'elle n'ait jamais été résidente fiscale française en 2019, dois-je toutefois déclarer les revenus allemands de mon épouse pour la période Janvier-Aout et appliquer un crédit d'impôts conformément à la convention fiscale franco-allemande ? Ou bien puis-je indiquer 0 revenu pour elle ?
Puis-je imputer la part supplémentaire de mon épouse pour le quotient familial ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Bien cordialement
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1 réponse
Bonjour
Non (regime de la separation de bien)
Vous avez des revenus de source francaise de sept à decembre 2019 ?
Selon le cas, vous devrez faire 1 ou 2 declaration
Un 1ere comme resident fiscal en france du 1/01/2019 au 31/08/2019.
Et un 2eme si vous repondez oui à la question
Voir ici :
https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/je-pars-vivre-letranger-quelles-demarches-dois-je-accomplir
Puis-je imputer la part supplémentaire de mon épouse pour le quotient familial ?
Non (regime de la separation de bien)
Vous avez des revenus de source francaise de sept à decembre 2019 ?
Selon le cas, vous devrez faire 1 ou 2 declaration
Un 1ere comme resident fiscal en france du 1/01/2019 au 31/08/2019.
Et un 2eme si vous repondez oui à la question
Voir ici :
https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/je-pars-vivre-letranger-quelles-demarches-dois-je-accomplir
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non, aucun revenu francais de septembre à décembre.
Je fais donc une seule déclaration pour la période janvier-aout.
Si mon épouse ne compte pas dans le calcul du quotient familial je suppose que je ne dois donc pas non plus intégrer ses revenus allemands pour la période en question et simplement indiquer « 0 »?
Bien à vous
Vous ne faites que la declaration de janvier à aout et comme vous n'etiez pas marié entre les 2 bornes de periode (janv-aout), elle n'apparait pas.
Vous devez bien preciser votre adresse au 1/01/2020
Suivez bien la methodologie du lien :