Pouvoir Conseil syndical

Question

Bonjour, 
De nouvelles portes avec clavier intratone ont été installés cet hiver dans nos immeubles.
Dans le système vigik installé il est possible d'avoir un code en plus du système téléphonique actuellement en service. Le conseil syndical a demandé au syndic de ne pas accepter les demandes de code qui seraient faites par les copropriétaires en invoquant une mesure de sécurité (il estime que la divulgation de code atteindrait à la sécurité de la fermeture des portes des halls d'immeuble).
Le conseil syndical a t-il le pouvoir et le droit d'interdire aux copropriétaires de détenir un code et le syndic peut-il le refuser aux copropriétaires ?
En vous remerciant,
Cordialement.
V. Dehédin

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Vous voulez parler d'un code de type digicode que l'entrant pourrait faire sur un clavier... le code étant identique pour tous ?.... et cela en sus du systeme vigik  ?

Si c'est cela, alors il n'y aurait aucun interet à avoir poser un vigik...

Utilisateur anonyme · Answer

Donc le code ne serait pas du tout identique pour tous, chaque copropriétaire aurait le sien.
C'est exactement pareil qu'avec le vigik.
Chaque badge vigik a son propre code individuel qu'il émet à proximité du lecteur de badge.
Il n'y a aucune utilité à doubler ce système par un digicode qu'il soit commun ou individuel.

rambouillet41 · Answer

de toute façon, c'est une question à notifier au syndic pour mettre à l'OdJ et l'AG tranchera, le syndic exécutera et le CS veillera à ce qu'il exécute...

Techniquement : si c'est le même code pour tous, c'est dangereux, si c'est un code par copro c'est aussi dangereux... parce que chacun n'est pas maitre du code soit le sien propre qu'il sème à tous vents, soit celui des autres qui est semé par on ne sait qui....
On est devant le même principe qu'une photo mise sur facebook dans un groupe d'amis ; on ne sait pas ce que cet "ami" va en faire....

Soleil · Answer

Le code permettrait de ne pas avoir besoin d'utiliser le vigik. Il permet de le transmettre à des personnes sûres (famille, enfants) qui de cette façon peuvent entrer dans l'appartement sans qu'on ait besoin de leur ouvrir la porte du hall. Et quand vous ne voulez pas emmener le vigik avec vous (journée à Paris par ex.) au risque de le perdre le code est plus pratique.
Ma question était surtout de savoir si un conseil syndical pouvait s'opposer à ce que le syndic donne un code ou lui interdise d'en donner.

rambouillet41 · Answer

ce n'est ni au syndic, ni au CS de décider, c'est à l'AG : faites comme je vous ai préconisé : notifier au syndic la question à mettre à l'OdJ de la prochaine AG.

Utilisateur anonyme · Answer

Tout à fait. Une telle décision n'est ni du ressort du conseil syndical ni du ressort du syndic.
Seule l'AG définit les modalités d'accès à l'immeuble.

En plus c'est la majorité article 26 !
Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :c) Les modalités d'ouverture des portes d'accès aux immeubles. En cas de fermeture totale de l'immeuble, celle-ci doit être compatible avec l'exercice d'une activité autorisée par le règlement de copropriété ;

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