Passage piéton dans impasse privée
Chacha_6396
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Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Comment peux t on faire pour interdire a toute personne n'habitant pas l'impasse privée d'accéder a pied dans cette impasse, sachant que cette impasse appartient a moitié a chaque propriétaire de chaque côté de l'impasse , qui, chacun ont céder la moitié de ce leurs terrains pour permettre aux habitants de l'impasse d'y accéder en voiture
Ceci car il y a parfois des passants venant de promener dans cette impasse
Merci
Comment peux t on faire pour interdire a toute personne n'habitant pas l'impasse privée d'accéder a pied dans cette impasse, sachant que cette impasse appartient a moitié a chaque propriétaire de chaque côté de l'impasse , qui, chacun ont céder la moitié de ce leurs terrains pour permettre aux habitants de l'impasse d'y accéder en voiture
Ceci car il y a parfois des passants venant de promener dans cette impasse
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
avez-vous au moins mis un panneau "Propriété privée" ? Parce que si ça n'est pas signalé comment les gens pourraient le deviner ?
cdt.
En fait ils passent des fois balader leur chiens qui des fois font leur besoins et des fois s'installent au fond de l'impasse