Culture et formation
Adel
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai commencé ma formation chez eux au mois de novembre 2019, j'ai voulu arrêter au mois d'avril seulement le délai de 3 mois est écoulé. Mes parents sont au chaumage et je n'ai pas de travaille. Je vient tous juste d'avoir 18 ans. Es que le surendettement fait partie d'un cas de force majeur ?
J'ai commencé ma formation chez eux au mois de novembre 2019, j'ai voulu arrêter au mois d'avril seulement le délai de 3 mois est écoulé. Mes parents sont au chaumage et je n'ai pas de travaille. Je vient tous juste d'avoir 18 ans. Es que le surendettement fait partie d'un cas de force majeur ?
2 réponses
Bonjour
La Force Majeure suppose que deux critères soient simultanément remplis..
Autant le premier critère peut être supposé rempli (impossibilité d’exécuter l’obligation en raison d’un obstacle insurmontable ou irrésistible).
Autant le second critère est 'subjectif'.. A savoir:
L'absence de 'faute' du débiteur, dans la survenance de l’événement ayant conduit au surendettement (Mauvais choix, mauvaise gestion, dépenses irresponsables etc..).
La survenance de l'évènement doit être indépendante de la volonté du débiteur. Et le débiteur doit ainsi avoir pris toutes les mesures appropriées pour éviter cette situation..
Quoi que tu opposes au CEF il s'en fout.. Mais pourquoi ne pas tenter le coup (Par Recommandé..).
La réponse du CEF sera négative à 95%. Alors que ce soit une Force Majeur ou pas cela ne change pas grand chose.. Sauf si passage devant la Justice.. Mais évoquer un surendettement coupera l'envie d'aller éventuellement en Justice au CEF (On ne tond pas un oeuf..).
Lis donc les innombrables réponses déjà formulées.. Il y a possibilité de débusquer des failles conduisant à la nullité du Contrat. Se faire assister quand ce sera possible.
Par ex. les liens bleus sous ta question.
Au fait QUI est signataire du Contrat? Et QUI bénéficie du Plan de Surendettement?
A+
La Force Majeure suppose que deux critères soient simultanément remplis..
Autant le premier critère peut être supposé rempli (impossibilité d’exécuter l’obligation en raison d’un obstacle insurmontable ou irrésistible).
Autant le second critère est 'subjectif'.. A savoir:
L'absence de 'faute' du débiteur, dans la survenance de l’événement ayant conduit au surendettement (Mauvais choix, mauvaise gestion, dépenses irresponsables etc..).
La survenance de l'évènement doit être indépendante de la volonté du débiteur. Et le débiteur doit ainsi avoir pris toutes les mesures appropriées pour éviter cette situation..
Quoi que tu opposes au CEF il s'en fout.. Mais pourquoi ne pas tenter le coup (Par Recommandé..).
La réponse du CEF sera négative à 95%. Alors que ce soit une Force Majeur ou pas cela ne change pas grand chose.. Sauf si passage devant la Justice.. Mais évoquer un surendettement coupera l'envie d'aller éventuellement en Justice au CEF (On ne tond pas un oeuf..).
Lis donc les innombrables réponses déjà formulées.. Il y a possibilité de débusquer des failles conduisant à la nullité du Contrat. Se faire assister quand ce sera possible.
Par ex. les liens bleus sous ta question.
Au fait QUI est signataire du Contrat? Et QUI bénéficie du Plan de Surendettement?
A+
Le contrat a était fait sous le nom de ma mère car jetait mineur et le surendettement et également est le même
Re:
Qu'elle tente le coup.. Bien mettre en avant des revenus très maigrichons et le dossier de surendettement.. Cela découragera les tentatives de recouvrement musclé ou pas aimable du tout (Méthode de l'oeuf qu'on ne peut tondre..).
A+
PS: L'éventuelle dette vis à vis du CEF ne fera pas partie du Dossier si celui ci est déjà bouclé..
Qu'elle tente le coup.. Bien mettre en avant des revenus très maigrichons et le dossier de surendettement.. Cela découragera les tentatives de recouvrement musclé ou pas aimable du tout (Méthode de l'oeuf qu'on ne peut tondre..).
A+
PS: L'éventuelle dette vis à vis du CEF ne fera pas partie du Dossier si celui ci est déjà bouclé..
La législation juridique et financière évolue en permanence...