Centre équestre fermé, demande de remboursement des séances non effectuées

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26 mai 2020
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Bonjour à tous et à toutes,

Je suis adhérente à l'année dans centre équestre (statut association). Ce dernier à décidé de ne pas rembourser les cours non effectués pendant le confinement & souhaite faire des récupérations partielles de ces cours.

D'où ma question, ont-ils le droit de ne pas rembourser / faire récupérer l'intégralité des cours non effectués ?

Merci d'avance,
Cordialement,
Bonne journée.

4 réponses

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26 mai 2020
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Vous savez comme moi que le confinement est un "cas de force majeure" qui s'est imposé à tous...

En général, dans des cas comme ça, il est très difficile d'obtenir réparation car on ne peut pas en imputer la responsabilité au prestataire qui subit lui-même une perte d'exploitation.

Il serait sans doute plus facile, par exemple, de demander au centre de prolonger la validité de l'abonnement de 2 mois, étant donné qu'il a été fermé 2 mois... C'est le genre d'arrangement amiable qui a le plus de chances d'aboutir.

Après, vous faites comme vous voulez ! Mais si vous devez aller en justice pour obtenir réparation, cela vous coûtera aussi du temps et de l'argent.
De plus, après une telle histoire, je vous vois mal vous réinscrire dans le centre à la rentrée !

Sans compter que si tous les adhérents demandent un remboursement, qui s'ajoutera à la perte d'exploitation du centre, celui-ci peut très bien se retrouver en faillite et obligé de mettre la clé sous la porte...
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dimanche 19 janvier 2014
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26 mai 2020
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Bonjour,

Avez-vous payé pour des séances ou pour une période d'accès ?

CB
Bonjour,

Merci pour votre réponse. Ce sont des forfaits à l'année, calculés sur une base de 40 cours/ année + cotisation, donc je ne sais pas trop dans quelle catégorie cela rentre. Normalement si les cours ne sont pas assurés ou si on ne peut pas y assister, il est possible de le rattraper plus tard.

Cordialement.
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mardi 21 février 2017
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27 mai 2020
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Bonjour,
Relisez les statuts. Si la récupération est la seule solution, c'est ce que vous devez accepter.
Bonjour,

Justement, le problème étant qu'ils ne comptent ni rembourser, ni faire récupérer une partie de ces cours qui n'ont pas étés assurés.

Merci,
Cordialement.
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lundi 9 mai 2016
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26 mai 2020
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Bonjour,

Si c'est un forfait à l'année pour 40 cours, vous pourrez difficilement vous faire rembourser !
A la fin de l'année, si ces 40 cours n'ont pas été effectués, vous devrez pouvoir prouver que c'est uniquement de la faute du Centre... Donc qu'il n'a pas été en mesure de vous proposer des dates et des heures pour les assurer.
En tout cas, pour l'instant, tant que l'année n'est pas finie, vous ne pouvez rien réclamer !

Cdt
Bonjour,

C'est une année "scolaire" de 10 mois, de septembre à juin. Donc on est pas loin d'être à la fin. Pourquoi serait-il difficile de se faire rembourser ? La valeur d'un cours en tant que membre est connue, le forfait est juste cette valeur x 40 (le nombre de cours).

Le problème ici est : ils ne veulent pas faire récupérer tous les cours perdus et n'offrent pas de remboursement non plus. Donc en somme, une partie des cours perdus pendant le confinement ne sera ni remboursée / ni rattrapée.
Je voulais savoir s'ils ont le droit de faire ça, ou s'il faut contester leur décision.

Merci,
Cordialement.
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