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BmV
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6 mai 2020 à 10:02
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?
Il faut avant tout vérifier rapidement en mairie s'il a bien obtenu un permis de construire pour cet agrandissement selon les règles applicables dans la commune et, si oui, si les éléments de ce permis ont été bien respectés.
Il faut avant tout vérifier rapidement en mairie s'il a bien obtenu un permis de construire pour cet agrandissement selon les règles applicables dans la commune et, si oui, si les éléments de ce permis ont été bien respectés.
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6 mai 2020 à 10:13
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S'il a obtenu le permis de construire, oui.
Vérifiez si les dimensions réalisées sont conformes aux plans de l'autorisation obtenue, plans que vous êtes tout à fait en droit de demander à consulter en mairie.
Si vous estimez subir un préjudice par ce fait, vous pouvez toujours engager une procédure au tribunal judiciaire pour trouble anormal de voisinage ou similaire.
Votre avocat pourra vous orienter plus précisément selon les éléments du dossier.
Vérifiez si les dimensions réalisées sont conformes aux plans de l'autorisation obtenue, plans que vous êtes tout à fait en droit de demander à consulter en mairie.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mai 2020 à 10:06
Merci pour votre réponse. Toutes les démarches ont bien été faites en mairie et il a eu l'autorisation... je ne suis pas contre un mur mais de cette hauteur ... plus aucun horizon ni vue sur le ciel... vous pensez qu'il est dans son droit?