Faute inexcusable de l employeur
Rome3004
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nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement en accident de travail.chute arrière avec traumatisme crânien.je dois subir une intervention suite a mon At au niveau des cervicales.la chute ayant été provoquée par des tuyaux d air se baladant au sol,puis je demander la faute inexcusable de mon employeur ?
Merci pour votre réponse
Je suis actuellement en accident de travail.chute arrière avec traumatisme crânien.je dois subir une intervention suite a mon At au niveau des cervicales.la chute ayant été provoquée par des tuyaux d air se baladant au sol,puis je demander la faute inexcusable de mon employeur ?
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2 réponses
bonjour,
il est impossible de répondre à ce type de questions sur un forum.
je vous suggère de réunir tous les éléments à votre disposition et de prendre rendez-vous avec un avocat afin de faire avec lui un point sur l'opportunité de l'ouverture d'une procédure judiciaire.
il est impossible de répondre à ce type de questions sur un forum.
je vous suggère de réunir tous les éléments à votre disposition et de prendre rendez-vous avec un avocat afin de faire avec lui un point sur l'opportunité de l'ouverture d'une procédure judiciaire.
Bonjour,
A lire également en plus des conseils donnés :
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/accident/accident-travail-trajet
onglet Que faire en cas de faute inexcusable de l'employeur ?
Bonne journée
A lire également en plus des conseils donnés :
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onglet Que faire en cas de faute inexcusable de l'employeur ?
Bonne journée