Clause de solidarité [Résolu]

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Bonjour,
J'étais en couple non marié et mon ex conjoint a quitté les lieux en septembre 2019, mais a donné congé en mars 2020, nous avons une clause de solidarité dans le bail qui a été fait par notaire je précise. Le propriétaire et la notaire avait validé de me laisser le logement (mail et écris faisant foie)et j'attendais depuis septembre malgré mes nombreuse relance l'avenant au bail, qui ne ma été envoyé qu'en mars 2020. Quand Mr a donné congé, on ma dit que je ne pouvais plus garder logement et qu'il fallait que je parte le 27juin 2020 par rapport à cette fameuse clause de solidarité.

J'ai chercher un partout sur le net, des information via cette clause de solidarité, mais je n'ai rien trouvé qui indique que le 2ème locataire doit quitter les lieux si le 1er donne congé, les 2 locataires sont solidaires du montant du loyer et des charges etc...mais pas que l'un doit partir si l'autre donne congé. 

J'ai regardé justement les articles 12 et 15 de la loi du 6 juillet 1989 qui sont noté sur mon bail, et cela ne veut en aucun cas dire que je dois partir,Mr reste solidaire du loyer jusqu'à 6 mois après la dédite donnée, mais que le bail reste valable pour le locataire restant.


Mais dans mon bail il est noté:

"A réception par le bailleur d'un tel congé (*donc dédite donnée par l'un des locataires) celui-ci en informera sans délai le second. Le bail prendra ainsi fin selon les modalités légales. ( *est ce que je dois recevoir une notification écrite ou un courrier recommandé stipulant la dédite donnée par Mr et la date à laquelle je dois partir ? Car je n'ai rien reçu en soit, la notaire ma dit que je recevrais un courrier, mais je n'ai rien reçu, quel est la procédure par le notaire suite à cette dédite ?)


#Cependant en cas d'acceptation par le bailleur du maintien dans les lieux du second preneur, un avenant sera établie à frais partagés par moitié entre le bailleur et le preneur constatant ainsi la poursuite du bail"


Donc je ne comprend pas trop la 2ème partie # , car je n'ai vue aucun texte de loi à ce sujet, tous les textes disent solidarité du loyer mais pas que le bail s'arrête pour l'autre, au contraire que le bail continue de titre et de droit au locataire restant. Donc les articles 12 et 15 de la loi du 6 juillet 1989 sont bien respectées, mais cette ajout que je dois partir est-il légal ?

Fait il foie si je prouve que le propriétaire a bien validé verbalement ou même par écris, dans les mails par exemple, qui me laissé le logement..et de plus j'ai reçu un avenant au bail, que j'ai en ma possession, que jai signé et renvoyé, (ainsi que mes parents qui sont garant au contrat) mais dont je n'ai pas eu le retour signé par le propriétaire, donc la notaire me dit que cet avenant n'a aucune valeur car il n'est pas notarié...et que si je ne quitte pas les lieux a date de dédite donnée par Mr elle fera appel à un huissier de justice pour me mettre dehors.

Je suis perdu, je ne sais pas quoi faire, je sais pas si tout est à peu près clair et si quelqu'un peut me répondre...
Je vous remercie en tout des retours qui seront fait.

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mardi 21 février 2017
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5 juin 2020
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Bonjour,
Non, le bail continue pour vous sans changement !
Peu importe l'avenant, il n'y a aucune raison de resigner quoi que ce soit !

La solidarité dure 6 mois après le congé de votre ex, il devra donc payer si vous ne payez pas.
Mais si le loyer dépasse vos possibilités, il y aura rapidement un problème.... et vous devrez penser à partir vous aussi.
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5 mai 2020

Merci de votre retour.
Je paye mon loyer seule depuis septembre 2019, sans retard ni impayé, et j'ai des quittances de loyers qui le prouve car à mon nom seule.
Donc c'est sur alors que le propriétaire ne peut pas me mettre dehors? Car il me dit qu'il fera appel à un huissier de justice vue que le bail initial est notarié.
Merci
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5 juin 2020
9 003 >
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5 mai 2020

Non il ne peut pas. Même avec un huissier (qui dira quoi d'ailleurs ?)
Cette clause est abusive.

Changez vos serrures.
Consultez l'ADIL.
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5 mai 2020

D'accord, oui mes parents m'ont dit que l'huissier ne pouvait pas faire grand chose, à part venir me donner un courrier pour mise en demeure... mais bon quand le notaire ma dit ca, ça ma fait un peu peur quand même..
Vous pensez que je peux changer les serrures comme ca, sans risque de représailles ensuite..
J'ai justement contacté l'ADIL qui me conforte dans ce que vous dites, mais le notaire me dit que l'ADIL n'est soit disant pas compétent et qu'ils ne savent ce qu'ils disent...
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5 juin 2020
9 003
Demandez un écrit à ce notaire et vous le dénoncez à la chambre des notaires.... Il est censé connaitre la loi !!!

Vous avez parfaitement le droit de changer vos serrures.
C'est même indispensable quand on est locataire : pour éviter que des doubles qui trainent on ne sait pas où servent à vous cambrioler ou à vous mettre dehors !
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5 mai 2020

Super, merci beaucoup pour vos réponses, je vais faire cela alors.
Merci encore
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dimanche 12 avril 2015
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6 juin 2020
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bonjour,

en complément, lisez mon topo sur le sujet en cliquant ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8520535-dedite-signe-que-par-mon-epoux-moi-j-ai-pas-signe-puije-revenir-sur-ma-dedite#2


Ne changez que le barillet de votre serrures, pas la serrure complète, et gardez bien (avec ses clés) celui enlevé, afin de le remettre en place si un jour vous quittez ce logement (soit de votre propre gré soit suite à un congé en bonne et due forme de votre bailleur).

cdt.
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mardi 5 mai 2020
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5 mai 2020

Merci beaucoup de votre retour, je pense qu'avec tout ça j'ai ce qu'il faut pour me défendre.
Merci encore pour votre aide!!
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samedi 8 octobre 2011
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5 juin 2020
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sacré notaire !! Vous devriez lui faire de la pub !
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5 mai 2020

Oui c'est sur! Je vais pas les louper...
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