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2 réponses
Bonjour
Dans ces conditions ce n'est pas je détiens un bien, mais mon épouse et moî-même détenons un bien en indivision.
En conséquence le prix de la vente constituera des deniers propres à chaque époux pour moitié.
Dans ces conditions ce n'est pas je détiens un bien, mais mon épouse et moî-même détenons un bien en indivision.
En conséquence le prix de la vente constituera des deniers propres à chaque époux pour moitié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mai 2020 à 13:49