Moto acheté avec déclaration de saisie

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Bonjour,
Mon rêve de cinquantenaire, je passe mon permis moto décembre 2019.J'ai fais acquisition d'une moto HARLEY le 19/01/20 par le biais du BON COIN sur ANNECY. Sur place, très bon contact avec le vendeur, présentation du CSA en date du 09/01/20 conforme. Contact rassurant. Je fais vais faire brider le 1200 cm3 en permis A2, 3 semaines de délai pour avoir le certificat. Je fais la demande de carte grise fin février sur ANTS et je m’aperçois qu'il y a un bloquant "déclaration valant saisie" en date du 13/01/20. Je contact le vendeur sans réponse. Je contact préfecture, TGI du lieu du vendeur et réussis à avoir les coordonnées de l'huissier en charge du blocage auprès de la préfecture. Petit rappel moral de celui-ci, vouas auriez dut faire un CSA jour même de l'achat, le débiteur est solvable, il doit beaucoup d’argent et ne va pas chercher les recommandés. Celui ci me propose de transmettre ma demande mail de levé de saisie du 03/03/20 auprès de créancier. Je reçois la réponse le 24/04/20, refus du créancier de donner levée de saisie. Je relève sur le courrier de l'huissier le nom du créancier, je fais mes recherche, contact et obtient une adresse des services contentieux de cet organisme, j'envoi un dossier en recommandé le 27/04/20 demandant une levée de saisie, à suivre.
Sur les conseils du service juridique de mon assurance, j'ai déjà envoyé un recommandé au vendeur de remboursement, celui ci est revenu (n'habite plus à l'adresse indiquée) cela ne m'étonne pas car le vendeur m’avait dit qu'il déménageait sur GENEVE (il est ambulancier et résidait en France) et à priori n'a pas fait de suivis de courrier (le malin) .J'ai également envoyé un dossier recommandé au procureur de la république de BONNEVILLE le 13/03/2020, celui ci est pour le moment sans réponse. La moto quand a elle est sous une housse dans mon garage et je m'oblige à la démarrer chaque week-end, le pied pour une moto à 10500€.
Les questions :
La règle est que le CSA soit daté de 15 jours maximum avant la vente, je suis donc dans cette règle ? (on ne m'y reprendra pas !)
Que risque le vendeur qui n'avait pas le droit de vendre cette moto ?
Existe 'il d'autres actions que je pourrais faire ?
Le certificat de cession que j'ai rempli me rend bien propriétaire de la moto ?
La moto, n'est donc plus lié au débiteur ?
La déclaration saisie est bien valable 24 mois ?
Dans quelle mesure le créancier pourrait renouveler la déclaration saisie sur cette moto du fait que je suis le nouveau propriétaire ?

Une autre question : Le créancier ne pourra récupérer la valeur de cette moto, alors pourquoi continue t'il à la bloquer ?
Je vous remercie pour ces différentes réponses.

2 réponses

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14 mai 2020
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Bsr Harley-10

Bien triste cette histoire, je compatis.
Je réponds juste à ce passage.

Le certificat de cession que j'ai rempli me rend bien propriétaire de la moto ?

En fait tant que l'ancien propriétaire n'a pas fait la déclaration de vente ce dernier reste le titulaire dans les fichiers du SIV.
Pour être propriétaire du véhicule il faut faire l'enregistrement de cette vente, possession de la CG à votre nom.
Malheureusement vous ne pourrez pas pour le moment être le propriétaire de surcroit une action en saisie en cours.

Pour votre affaire votre protection juridique est la seule à vous conseiller au mieux.
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6 mai 2020

Bonsoir,
Merci pour la réponse.
Mais est-il possible que l'on me reprenne la moto ?
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6 mai 2020

Jai également lu que ce que le document qui faisait acte de propriété étaient la facture ou le certificat de cession.
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Bjr Harley-10

Je vous ai indiqué que je compatissais à votre situation mais pas à vous donner de mauvais conseils ou d'aller dans votre sens d'une affaire à exploiter par votre guide juridique.
Que votre certificat de cession soit à votre nom ainsi que la facture (je n'ai pas entrevu ce document dans vos propos) cela ne change rien il y aura un jugement favorable ou défavorable à votre encontre...
Le véhicule pourra être saisi ou pas seul le Juge pourra décider de l'issue de cette affaire.
Si votre conseil juridique ne vous convient pas demandez l'avis et l'aide d'un avocat rompu à ces affaires mais n'attendez pas à des miracles vous avez été abusé certes le déroulement de cette affaire vous ne pourrez pas le maitriser...
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6 mai 2020

A votre avis est-il possible de négocier avec le créancier pour trouver une solution financière.
En bref une moto acheter 10500€, Une probabilité de blocage CG qui va durer, si la moto est saisie, elle devrait être vendue aux enchères (base argus, état...avec l'incertitude d'un montant atteind) des frais de rapatriement du véhicule à prévoir (450km). Donc pour moi je n'ai plus rien moto + le montant de l'achat,. Si je veux la garder et propose au créancier un rachat de la moto (pas 10000€ non plus). Cela ne m'empêche pas de maintenir la plainte contre le vendeur et réclamer la somme supplémentaire et le préjudice.
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