Moto acheté avec déclaration de saisie
Harley-10
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Harley-10 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 2 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2020 - 6 mai 2020 à 18:02
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2 réponses
Utilisateur anonyme
2 mai 2020 à 21:43
2 mai 2020 à 21:43
Bsr Harley-10
Bien triste cette histoire, je compatis.
Je réponds juste à ce passage.
Le certificat de cession que j'ai rempli me rend bien propriétaire de la moto ?
En fait tant que l'ancien propriétaire n'a pas fait la déclaration de vente ce dernier reste le titulaire dans les fichiers du SIV.
Pour être propriétaire du véhicule il faut faire l'enregistrement de cette vente, possession de la CG à votre nom.
Malheureusement vous ne pourrez pas pour le moment être le propriétaire de surcroit une action en saisie en cours.
Pour votre affaire votre protection juridique est la seule à vous conseiller au mieux.
A+
Bien triste cette histoire, je compatis.
Je réponds juste à ce passage.
Le certificat de cession que j'ai rempli me rend bien propriétaire de la moto ?
En fait tant que l'ancien propriétaire n'a pas fait la déclaration de vente ce dernier reste le titulaire dans les fichiers du SIV.
Pour être propriétaire du véhicule il faut faire l'enregistrement de cette vente, possession de la CG à votre nom.
Malheureusement vous ne pourrez pas pour le moment être le propriétaire de surcroit une action en saisie en cours.
Pour votre affaire votre protection juridique est la seule à vous conseiller au mieux.
A+
Utilisateur anonyme
3 mai 2020 à 04:03
3 mai 2020 à 04:03
Bjr Harley-10
Je vous ai indiqué que je compatissais à votre situation mais pas à vous donner de mauvais conseils ou d'aller dans votre sens d'une affaire à exploiter par votre guide juridique.
Que votre certificat de cession soit à votre nom ainsi que la facture (je n'ai pas entrevu ce document dans vos propos) cela ne change rien il y aura un jugement favorable ou défavorable à votre encontre...
Le véhicule pourra être saisi ou pas seul le Juge pourra décider de l'issue de cette affaire.
Si votre conseil juridique ne vous convient pas demandez l'avis et l'aide d'un avocat rompu à ces affaires mais n'attendez pas à des miracles vous avez été abusé certes le déroulement de cette affaire vous ne pourrez pas le maitriser...
A+
Je vous ai indiqué que je compatissais à votre situation mais pas à vous donner de mauvais conseils ou d'aller dans votre sens d'une affaire à exploiter par votre guide juridique.
Que votre certificat de cession soit à votre nom ainsi que la facture (je n'ai pas entrevu ce document dans vos propos) cela ne change rien il y aura un jugement favorable ou défavorable à votre encontre...
Le véhicule pourra être saisi ou pas seul le Juge pourra décider de l'issue de cette affaire.
Si votre conseil juridique ne vous convient pas demandez l'avis et l'aide d'un avocat rompu à ces affaires mais n'attendez pas à des miracles vous avez été abusé certes le déroulement de cette affaire vous ne pourrez pas le maitriser...
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Harley-10
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6 mai 2020
6 mai 2020 à 18:02
6 mai 2020 à 18:02
A votre avis est-il possible de négocier avec le créancier pour trouver une solution financière.
En bref une moto acheter 10500€, Une probabilité de blocage CG qui va durer, si la moto est saisie, elle devrait être vendue aux enchères (base argus, état...avec l'incertitude d'un montant atteind) des frais de rapatriement du véhicule à prévoir (450km). Donc pour moi je n'ai plus rien moto + le montant de l'achat,. Si je veux la garder et propose au créancier un rachat de la moto (pas 10000€ non plus). Cela ne m'empêche pas de maintenir la plainte contre le vendeur et réclamer la somme supplémentaire et le préjudice.
En bref une moto acheter 10500€, Une probabilité de blocage CG qui va durer, si la moto est saisie, elle devrait être vendue aux enchères (base argus, état...avec l'incertitude d'un montant atteind) des frais de rapatriement du véhicule à prévoir (450km). Donc pour moi je n'ai plus rien moto + le montant de l'achat,. Si je veux la garder et propose au créancier un rachat de la moto (pas 10000€ non plus). Cela ne m'empêche pas de maintenir la plainte contre le vendeur et réclamer la somme supplémentaire et le préjudice.
2 mai 2020 à 23:17
Merci pour la réponse.
Mais est-il possible que l'on me reprenne la moto ?
2 mai 2020 à 23:35