Expulsion d'un locataire pour réquisition du bien
Tozbi
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà mon soucis, je suis actuellement propriétaire d'un bien qui est occupé par un locataire.
Moi-même, j'habite dans un appartement que je loue et me retrouvant bientôt à la rue, j'aimerais savoir si il est possible de réquisitionner le bien dont je suis propriétaire sachant que d'ici peu je serais sans domicile. Y t il un moyen rapide de récupérer mon bien, sans a attendre des mois..? Je ne trouve pas d'article de loi concernant cela.
J'ai besoin de réponse rapidement, merci.
Voilà mon soucis, je suis actuellement propriétaire d'un bien qui est occupé par un locataire.
Moi-même, j'habite dans un appartement que je loue et me retrouvant bientôt à la rue, j'aimerais savoir si il est possible de réquisitionner le bien dont je suis propriétaire sachant que d'ici peu je serais sans domicile. Y t il un moyen rapide de récupérer mon bien, sans a attendre des mois..? Je ne trouve pas d'article de loi concernant cela.
J'ai besoin de réponse rapidement, merci.
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3 réponses
Bonjour,
Vous ne trouvez pas d'article de loi pour une bonne raison : vous ne pouvez pas récupérer votre logement avant la fin du bail et en lui donnant congé conformément à la loi du 6 juillet 1989.
Votre seule possibilité, c'est de négocier le départ anticipé du locataire mais ça coûte cher en fonction du temps qu'il reste au bail en cours.
Cordialement,
Vous ne trouvez pas d'article de loi pour une bonne raison : vous ne pouvez pas récupérer votre logement avant la fin du bail et en lui donnant congé conformément à la loi du 6 juillet 1989.
Votre seule possibilité, c'est de négocier le départ anticipé du locataire mais ça coûte cher en fonction du temps qu'il reste au bail en cours.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse.
Le bail date de 2012 (ancien propriétaire) et celui-ci est reconduit automatiquement tout les 3 ans si je ne me trompe pas.
Le locataire ne souhaite pas quitter les lieux, et même si je lui donne congés, il y a un préavis de combien de temps, 3 mois, 6mois ? Je ne peux attendre autant de temps.. Je pensais qu'il y aurait une autre solution car je suis dans un cas très compliqué..
Impossible avant