Vente d'immeuble pendant déficit imputable régime réel

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Bonjour,

Je souhaite vendre mon immeuble de location, il y a 2 logements loués,

Je suis propriétaire de cette immeuble depuis 2018 et je souhaiterai le vendre en 2020.

Je suis au régime réel. Les deux logements sont loué depuis 2018.

J'ai réalisé des travaux en 2018, avec un déficit imputable à mon revenu global de 2018 (déficit <3000€).
L'année 2018 est une année dite "blanche" fiscalement, donc je n'ai pas eu d'impôt à payer sur mes revenus de 2018. Le déficit qui a été imputé à mon revenu global est donc "Inutile".

J'ai réalisé des travaux en 2019, le résultat de l'année est en bénéfice. (Pas de déficit imputable sur mon revenu global de 2019).

"En cas de vente du logement ayant généré le déficit imputé sur le revenu global, les revenus fonciers et le revenu global des 3 années qui précèdent celle de l’événement sont reconstitués, en faisant abstraction de l’imputation du résultat déficitaire de l’immeuble concerné, sur le revenu global."

Donc j'ai deux questions :

Est-ce uniquement le déficit imputable au revenu global qui sera réintégré ? Ou l'ensemble des déductions de charges des revenus foncier seront annulé ? Pour 2018.

Est-ce que cela remet en question les charges déduites des revenus foncier pour 2019 étant en bénéfice et sans imputation au revenu global ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

2 réponses

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27 mai 2020
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Bonjour

Le bien est loué jusqu'à quelle date ?
Les travaux de 2019 ont eu lieu de quelle date à quelle date ?
A la fin des travaux, le bien à t'il été remis sur le marché locatif ?
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3 mai 2020

Merci pour votre réponse,

Le bien est loué depuis 2018 et l’est toujours ( je souhaite faire un rachat par ma SCI),

Les travaux de 2019 sont de rafraîchissements il y a plusieurs dates,

Donc il n’y a pas eu d’interruption de location en 2019.

Cordialement
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27 mai 2020
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Puisque le bien est toujours en location apres les travaux, les travaux se deduisent bien
Comme pas de deficit imputé sur le revenu global : l'art 156 I 3 ne s'applique pas.
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3 mai 2020

Merci pour votre réponse,
Donc le déficit sur le revenu global de 2018 année blanche, ça ne posera pas de problème ?
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Non puisque annee blanche.
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27 mai 2020

C’est une bonne nouvelle alors!!
Sur la prochaine déclaration d’impôts j’aurai La rubrique 460 à remplir quand même ? Ou bien une autre ?
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