Activité partielle et compteur d'heures

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 rirififiloulou_6154 -
Bonjour,

Avec la crise du COVID-19, mon employeur a fermé la moitié de ses structures petite enfance, n'ayant plus autant d'enfant à accueillir.

Les employés se répartissent donc désormais sur 2 fois moins d'établissements.
Forcément, il n'y a pas de travail pour tout le monde, tout le temps

La décision a été prise par l'employeur de mettre tout le monde en activité partielle : de 35h, nous passons à 28h.
La question que je me pose : comme il n'y a pas assez de travail pour tout le monde, nous ne travaillons pas tout le mois mais uniquement 2 semaines par mois, par exemple.
Ce qui fait que tant que nous sommes en activité partielle, nous accumulons un retard énorme dans le compteur d'heures : chaque semaine non travaillée égale moins 28 heures dans le compteur.

L'employeur est-il dans son droit ? Jusqu'où peut-il aller ? S'il décide de me faire travailler, en exagérant, 1 heure dans le mois, il a le droit de mettre toutes les heures non travaillées en négatif dans mon compteur ?

Merci pour votre aide ! A bientôt. Jean.

1 réponse


bonjour Jean,

vous faites allusion à un compteur d'heures, mais d'un autre côté vous parlez de 35 heures hebdomadaires de travail, ce qui est contradictoire. Êtes vous dans un dispositif d'annualisation/modulation du temps de travail ?
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