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4 réponses
bern29
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mercredi 21 novembre 2012
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23 novembre 2024
2 338
30 avril 2020 à 07:32
30 avril 2020 à 07:32
Bonjour,
si le nom de votre voisin est spécifié sur l'acte,celui ci est nominatif donc seul la personne citée peut utiliser le passage. Renseignez vous auprès de votre notaire.
si le nom de votre voisin est spécifié sur l'acte,celui ci est nominatif donc seul la personne citée peut utiliser le passage. Renseignez vous auprès de votre notaire.
Merci beaucoup de me répondre .
Effectivement , sur l acte notarié il est précisé le nom de mon ex ex voisin.
En confinement mon notaire et en télétravail
Je vais lui adresser un email aujourd'hui.
Je vous remercie
Des qu il me répond je posterai la réponse
Merci
Effectivement , sur l acte notarié il est précisé le nom de mon ex ex voisin.
En confinement mon notaire et en télétravail
Je vais lui adresser un email aujourd'hui.
Je vous remercie
Des qu il me répond je posterai la réponse
Merci
Bertrand_OGE
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Date d'inscription
jeudi 13 décembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
14 avril 2022
16
30 avril 2020 à 11:36
30 avril 2020 à 11:36
Bonjour,
Effectivement comme dit au-dessus, un droit de passage s'applique à une personne et s'éteint soit avec la vente du bien soit avec le décès du bénéficiaire dudit droit.
Effectivement comme dit au-dessus, un droit de passage s'applique à une personne et s'éteint soit avec la vente du bien soit avec le décès du bénéficiaire dudit droit.
Oui le bien a été vendu 2 fois déjà .
Et mon voisin actuel je pense pas qu il sache ce qu il en est et je sais pas non plus ce qu il y a d écrit sur son acte notarié.
Il pense que ce droit de passage qui est une zone de 10m2 je pense, appartient a la commune ou autre car il y dépose ses poubelles.
Et la dernièrement ses encombrants.
J attend la collecte des encombrants qui doit se fait début juin et je vais mettre 'es choses au clair avec.
Plus on est gentil et plus on nous mange malheureusement
Merci d avoir pris le temps de m aider
Je viens d envoyer un mail a mon notaire .
Des qu il me répond, j informerai la communauté.
Et mon voisin actuel je pense pas qu il sache ce qu il en est et je sais pas non plus ce qu il y a d écrit sur son acte notarié.
Il pense que ce droit de passage qui est une zone de 10m2 je pense, appartient a la commune ou autre car il y dépose ses poubelles.
Et la dernièrement ses encombrants.
J attend la collecte des encombrants qui doit se fait début juin et je vais mettre 'es choses au clair avec.
Plus on est gentil et plus on nous mange malheureusement
Merci d avoir pris le temps de m aider
Je viens d envoyer un mail a mon notaire .
Des qu il me répond, j informerai la communauté.