Modification droit de passage conventionnelle

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 tetef59 -
Bonjour,
En espérant que vous vous portez bien et que le confinement n est pas trop long

Je me permets de vous solliciter, pour un soucis de servitude .
A force de faire des recherches , je connais un peu plus le sujet, mais je ne trouve pas encore de réponse

Sur mon acte notarié il y a un droit de passage a pied et a brouette pour mon voisin X, qui est mon ancien ancien voisin.
Cela ne me posait pas de problème car très respectueux.

Le soucis c'est que actuellement mon voisin, plutôt son beau fils qui a eu son CAP coiffure , fait du travail non déclaré (il fait ce qu il veut la dessus, je ne juge pas), en coiffure, et il fait passer tout ses clients par ma cour .
Pourtant sa maison n est pas enclavé et a un accès direct devant chez lui. Mais pour éviter d embêter ses parents, il fait passer tout le monde par ma cour.
Cela me pose problème pour ma sécurité, mon intimité et aussi mon confort.
Car parfois ils passent en scooter et autre.
Parfois j ai une vingtaine de personne qui empruntent ce chemin.

Discussion avec ce n est pas possible.
Donc pas d arrangement possible.

Sur l acte notarié, la seule précision c est que monsieur X , mon ancien voisin a un droit de passage a pied et a brouette.
Mais pas de précision sur les autres propriétaires pouvant utiliser ce passage, pas de précision sur le temps, la fréquence de passage, et sur la durée.

Je voudrais en priorité faire annuler ce droit de passage.
Si ce n'est pas possible, je voudrais que ce droit de passage soit préciser, qu il y ait des limites de personne ou de temps. Pour une meilleure transparence.
Pour l instant je ne peux pas dire a mon voisin, tu n as pas le droit de faire ci ou cela.

Quelles sont les options ?
Vers qui puis je me tourner?
Si je passe par la case justice en prenant un avocat , auriez vous une fourchette de prix que cela pourrait me coûter ?

Je vous remercie dans un premier temps de vous êtes arrêter sur mon sujet et de toute aide apportée .
Prenez également bien soin de vous et vos proches
Et bon courage pour le confinement
Merci

4 réponses

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mercredi 21 novembre 2012
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26 mai 2020
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Bonjour,
si le nom de votre voisin est spécifié sur l'acte,celui ci est nominatif donc seul la personne citée peut utiliser le passage. Renseignez vous auprès de votre notaire.
Merci beaucoup de me répondre .

Effectivement , sur l acte notarié il est précisé le nom de mon ex ex voisin.

En confinement mon notaire et en télétravail
Je vais lui adresser un email aujourd'hui.

Je vous remercie

Des qu il me répond je posterai la réponse

Merci
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30 avril 2020
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Bonjour,

Effectivement comme dit au-dessus, un droit de passage s'applique à une personne et s'éteint soit avec la vente du bien soit avec le décès du bénéficiaire dudit droit.
Oui le bien a été vendu 2 fois déjà .
Et mon voisin actuel je pense pas qu il sache ce qu il en est et je sais pas non plus ce qu il y a d écrit sur son acte notarié.

Il pense que ce droit de passage qui est une zone de 10m2 je pense, appartient a la commune ou autre car il y dépose ses poubelles.
Et la dernièrement ses encombrants.
J attend la collecte des encombrants qui doit se fait début juin et je vais mettre 'es choses au clair avec.
Plus on est gentil et plus on nous mange malheureusement

Merci d avoir pris le temps de m aider
Je viens d envoyer un mail a mon notaire .

Des qu il me répond, j informerai la communauté.
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