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Mur de cloture

Latanche - 29 avril 2020 à 12:01
 Diverker - 30 avril 2020 à 09:31
Bonjour,
J'ai fait la demande d'un permis de construire pour un garage qui a été accepté. Par courtoisie nous l'avons dit au voisin et au propriétaire, le propriétaire ne veut pas que l'on face le garage sur le mur de cloture pour lui les fondations ne sont pas assez costaud. Nous avons demandé à un maçon et pour lui pas de problèmes pour la construction, de plus nous nous sommes aperçus que le voisin avait construit se mur chez nous et non pas chez lui ou en mitoyenneté .Et la borne le confirme.
Quel sont mes droit?

8 réponses

Réponse 1 / 8
Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 969
29 avril 2020 à 13:02
Bonjour,

Si le mur est monté chez vous, vous êtes en droit de lui faire démolir...y a peut être une négociation possible à partir de là, sinon, tribunal et démolition.
1
Réponse 2 / 8
Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 969
29 avril 2020 à 13:22
Même si, il ne vous appartient pas.

Maintenant si le voisin veut vous le vendre..
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Réponse 3 / 8
dd
29 avril 2020 à 19:47
Si le mur et entièrement chez vous , il vous appartient !!!!

soit vous retrouver les bornes, sinon vous faite intervenir un géomètre expert pour borner votre terrain .

Vous pouvez faire intervenir le conciliateur de justice pour régler le problème avec votre voisin c’est gratuit.
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Diverker
30 avril 2020 à 09:31
bonjour 
Si le mur et entièrement chez vous , il vous appartient !!!!

certainement pas.
cf 555cc.
Ulysse avait d'emblée répondu correctement...
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Réponse 4 / 8
Latanche
29 avril 2020 à 13:10
La clôture fait 55,70 de long et derrière il y a une haie cela doit coûter cher pour la démolition ?
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Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 969
29 avril 2020 à 13:14
Ce n'est pas votre problème, si aucune entente n'est possible, envoyez lui une lettre recommandée avec accusé de réception le mettant ne demeure de démolir ce mur qui empiète sur votre propriété et sans réponse, saisissez le tribunal judiciaire.
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Réponse 5 / 8
Latanche
Modifié le 29 avril 2020 à 13:19
Et si je veux le garder il faut que je m'entende avec lui alors?
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Réponse 6 / 8
Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 969
29 avril 2020 à 13:19
Ce mur ne vous appartient pas, vous n'avez aucun droit dessus.
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Réponse 7 / 8
Latanche
Modifié le 29 avril 2020 à 13:21
Même si il est sur ma propriété ?
De plus il a construit un cabanon déçu non terminé.
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Réponse 8 / 8
Latanche
29 avril 2020 à 13:28
Peut'il m'en vendre qu'une partie ?
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Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 969
29 avril 2020 à 13:29
Pourquoi pas.
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