Mur de cloture

Question

Bonjour, 
J'ai fait la demande d'un permis de construire pour un garage qui a été  accepté. Par courtoisie nous l'avons dit au voisin et au propriétaire, le propriétaire ne veut pas que l'on face le garage sur le mur de cloture pour lui les fondations ne sont pas assez costaud. Nous avons demandé à un maçon et pour lui pas de problèmes  pour la construction, de plus nous nous sommes aperçus que le voisin avait construit se mur chez nous et non pas chez lui ou en mitoyenneté .Et la borne le confirme.
Quel sont mes droit?

Ulysse5818 · Answer

Bonjour,

Si le mur est monté chez vous, vous êtes en droit de lui faire démolir...y a peut être une négociation possible à partir de là, sinon, tribunal et démolition.

Latanche · Answer

La clôture fait 55,70 de long et derrière il y a une haie  cela doit coûter cher pour la démolition ?

Latanche · Answer

Et si je veux le garder il faut que je m'entende avec lui alors?

Ulysse5818 · Answer

Ce mur ne vous appartient pas, vous n'avez aucun droit dessus.

Latanche · Answer

Même si il est sur ma propriété ?
De plus il a construit un cabanon déçu  non terminé.

Ulysse5818 · Answer

Même si, il ne vous appartient pas.

Maintenant si le voisin veut vous le vendre..

Latanche · Answer

Peut'il m'en vendre qu'une partie ?

dd · Answer

Si le mur et entièrement chez vous , il vous appartient !!!! 

soit vous retrouver les bornes, sinon vous faite intervenir un géomètre expert pour borner votre terrain . 

Vous pouvez faire intervenir le conciliateur de justice pour régler le problème avec votre voisin c’est gratuit.

Mur de cloture

8 réponses

Discussions similaires

Newsletters