Mon chien a très légèrement blessé un autre chien
yanocs
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dany311 Messages postés 22626 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22626 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Comme dit dans le titre mon chien (tenu sans laisse), a très légèrement blessé un chien plus gros que lui (ce n'était pas une bagarre)
Cela a eu lieu dans les alentours de 18h, sauf que le maître a décidé d'aller voir le véto de nuit, en horaires d'urgences (110€ des 175€ qu'il me demande sont les frais supplémentaires de nuit).
Je précise qu'aucun des 2 chiens n'était en laisse.
Je précise aussi que la blessure était superficielle et donc il n'était même pas nécessaire d'aller chez le vétérinaire, encore moins en horaires d'urgences.
Que dois-je faire et quelles sont mes obligations compte tenu de l'abus du propriétaire du chien ?
Merci.
Comme dit dans le titre mon chien (tenu sans laisse), a très légèrement blessé un chien plus gros que lui (ce n'était pas une bagarre)
Cela a eu lieu dans les alentours de 18h, sauf que le maître a décidé d'aller voir le véto de nuit, en horaires d'urgences (110€ des 175€ qu'il me demande sont les frais supplémentaires de nuit).
Je précise qu'aucun des 2 chiens n'était en laisse.
Je précise aussi que la blessure était superficielle et donc il n'était même pas nécessaire d'aller chez le vétérinaire, encore moins en horaires d'urgences.
Que dois-je faire et quelles sont mes obligations compte tenu de l'abus du propriétaire du chien ?
Merci.
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4 réponses
Vous faites marcher votre assurance responsabilité civile
yanocs
Oui j'ai fait une demande mais si ma demande n'est pas acceptée? (ce qui est possible d'après l'assurance que j'ai eue au téléphone)
Pour 110 euros, le veto a du faire quelque chose ! Donc l'abus n'est pas avéré!
Mais si la personne n'a pas porté plainte, vous n'avez rien à faire!
Mais si la personne n'a pas porté plainte, vous n'avez rien à faire!
Bonjour
si cela s'est produit sur la voie publique ; les 2 chiens auraient dû être tenus en laisse
( c'est obligatoire ) et pour certaines catégories , muselière aussi obligatoire.
comme vous êtes 2 fautifs , le propriétaire concerné ne portera jamais plainte
et vous ne devez rien
si cela s'est produit sur la voie publique ; les 2 chiens auraient dû être tenus en laisse
( c'est obligatoire ) et pour certaines catégories , muselière aussi obligatoire.
comme vous êtes 2 fautifs , le propriétaire concerné ne portera jamais plainte
et vous ne devez rien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35062
Le règlement sanitaire départemental prévoit généralement que les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine que s'ils sont tenus en laisse.
Le règlement sanitaire départemental prévoit généralement que les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine que s'ils sont tenus en laisse.
Bonjour,
Hum, ça dépend voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35062
sauf pour les chiens d'attaque ou de garde et de défense.
Pour les autres chiens, voir les règlements locaux.
Hum, ça dépend voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35062
sauf pour les chiens d'attaque ou de garde et de défense.
Pour les autres chiens, voir les règlements locaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...