Refus de droit de garde par mon ex-épouse durant le confinement

AhmedParis - 27 avril 2020 à 09:57
 ahmedparis - 28 avril 2020 à 10:56
Bonjour,
J’ai un souci avec mon ex-épouse qui me refuse le droit de garde de mes enfants (âgés de 10 et 12 ans) depuis que le gouvernement a décrète le confinement, elle a décidé seule et sans mon consentement qu’elle garderait les enfants confinés chez elle et cela durant toute la période de confinement.
Mon droit de garde est les semaines paire du vendredi après les cours au dimanche 18h, les semaine impaires du mardi après les cours au jeudi début des cours et enfin première période des vacances scolaires.
J’ai reçu de sa part un mail 3 jours avant le confinement m’annonçant cette décision et par la suite via un autre mail m’annonçant que sa décision était justifiée étant donné que je travaille dans un hôpital.
Le fait que je travaille dans un hôpital (service technique) elle considère que je suis un risque pour mes enfants et que je pourrais les contaminer. Cette attitude est totalement absurde car vue de la situation le virus sera toujours présent après le confinement et je travaillerais toujours à l’hôpital.
Pour ce qui est de mon domicile, j’habite à 2.5 km, soit 10mn de chez elle.
Je me suis bien évidemment présenté au commissariat pour porter plainte, mais à chaque fois, j’en suis ressorti avec une main-courante.
Cette situation a bien évidement eu un impact sur mon état psychologique, il a fallu que je vois un médecin et le psychologue du travail pour une aide.

Voici donc mes questions :
- Mon ex-épouse, a-t-elle le droit de me priver de mes droits de garde durant le confinement ?
- Mon ex-épouse, a-t-elle le droit de prendre une telle décision sans mon consentement ?
- Pourrais-je récupérer les jours de gardes perdus ?
- Peut-il y avoir des sanctions contre elle ?
- Quelle procédure judiciaire dois-je entreprendre afin que ce geste ne reste pas impuni ?

Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
A.H

1 réponse

AN.Banker Messages postés 10153 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 598
Modifié le 27 avril 2020 à 10:47
Bonjour,

- Mon ex-épouse, a-t-elle le droit de me priver de mes droits de garde durant le confinement ?
Non

- Mon ex-épouse, a-t-elle le droit de prendre une telle décision sans mon consentement ?
Non, elle doit respecter le jugement

- Pourrais-je récupérer les jours de gardes perdus ?
- Peut-il y avoir des sanctions contre elle ?
- Quelle procédure judiciaire dois-je entreprendre afin que ce geste ne reste pas impuni ?


A la sortie du confinement, saisissez le JAF munie de vos main courantes pour lui faire part de ses agissements et du non respect du jugement.

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Merci pour vos réponses.
Bonne continuation.
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